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Harcellement des personnes agées

gudenbour Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 03:56
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 mars 2015 à 08:34
Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
8 mars 2015 à 08:34
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/105-maltraitance-des-personnes-agees-alerte-et-sanctions/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F861

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