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Harcellement des personnes agées

gudenbour Messages postés 1 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées
Merci

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Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/105-maltraitance-des-personnes-agees-alerte-et-sanctions/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F861

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