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Harcellement des personnes agées

gudenbour Messages postés 1 Statut Membre -
^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 mars 2015 à 08:34

Je souhaite connaitre l'article de loi contre le harcellement des personnes agées
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/105-maltraitance-des-personnes-agees-alerte-et-sanctions/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F861

@+

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