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Après une liquididation combien de temps les dettes restent du?

chan47 - 6 mars 2015 à 08:23
 chan47 - 6 mars 2015 à 13:39
Bonjour,
ma mère qui a 80 ans, vient d'être saisie sur sa retraite, pour une dette qu'elle avait eu après avoir tenue un commerce "le FELIX POTIN" liquidé en 1995 mais toujours sous liquidateur.
Après toutes ces années peut on lui réclamer cela, le montant de cette retraite vient d'augmenter elle ne touchait que 800 euros.
selon elle il y en aurait pour 30ans à payer une somme de 111 euros évaluée selon ses revenus.
merci de vos conseils.
cordialement.
Chantal'47'

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
6 mars 2015 à 13:13
si il y'a une saisie contre votre mère c'est qu'il doit y avoir un jugement rendu contre votre mère en tant que caution personnel.
Si c'est bien le cas c'est encore valable.
prenez en connaissance
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chan47
6 mars 2015 à 13:39
merci je vais essayer d'avoir les papiers
elle était au courant de cette dette, un huissier était venue la voir et elle avait pris l'engagement de régler 50/mois, donc elle avait reconnu la dette, elle n'a réglé que 3 fois et depuis 3 ou 4 ans aucun contact, le dossier a certainement été repris par un autre huissier.
elle était remariée lors de cette dette, je pense que son mari devait être caution aussi.
merci encore,bonne journée
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