Que faire en cas d'agression ?
rolls1956
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rolls1956 -
rolls1956 -
Bonjour, j'ai un collègue qui est reconnu par tous, dont l'employeur, comme schizophrène, cette personne a déjà agressé sans les blesser deux collègues avec un couteau. d'après des rumeurs, il m'a en tête pour me faire subir peut être le même genre d'agression. Puis je défendre contre lui ? si j'ai une bouteille de gaz lacrymogéne et que je l'en asperge lors d'une éventuelle agression , puis je être condamné ? et lui que risque t'il ? merci pour vos réponses.
A voir également:
- Que faire en cas d'agression ?
- Cas particulier l - Guide
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- Plainte pour agression - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre employeur est responsable dans cette affaire,
Car une agression physique, de plus avec arme blanche n'est pas un acte anodin.
Souffrant de trouble mental ou pas.
Votre employeur aurait du agir dès la première agression.
Cass soc, 30 novembre 2010, n°08-70.390
Le manquement de l'employeur à son obligation générale de prévention (article L 4121-1 du Code du travail) suffit à engager sa responsabilité.
En dehors de tout accident du travail ou de toute maladie professionnelle, le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, constitue un manquement de l'employeur a son obligation de sécurité de résultat.
Pour l'utilisation d'une bombe lacrymo,
pouvant être considéré comme une "arme de 6ieme catégorie selon ses composants
article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème catégorie :
P1 +> Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baionnettes, sabres-baionnettes, poignards, couteaux poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »
Dans ce paragraphe, il faut comprendre, qu'en plus des armes nommément désignées, "tout objet pouvant par extension ou par destination, causer un danger pour la sécurité publique, peut être considéré comme une 6ème catégorie" même si ce même objet n'est pas énoncé clairement.
P2 +> Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes, soit article 12 de l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions »
1) tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6ème catégorie, sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosols, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995.
2) Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS
(orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 % dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6ème catégorie en application du paragraphe 2 de la 6ème catégorie du décret du 6 mai 1995.
Il est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, " toutes les bombes aérosols de défense sont classées en 6 ème catégorie ", certaines sont nommément désignées, d'autres non.
Demandez à votre employeur d'agir afin d'éviter toute agression pour vous même et collègues.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Votre employeur est responsable dans cette affaire,
Car une agression physique, de plus avec arme blanche n'est pas un acte anodin.
Souffrant de trouble mental ou pas.
Votre employeur aurait du agir dès la première agression.
Cass soc, 30 novembre 2010, n°08-70.390
Le manquement de l'employeur à son obligation générale de prévention (article L 4121-1 du Code du travail) suffit à engager sa responsabilité.
En dehors de tout accident du travail ou de toute maladie professionnelle, le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, constitue un manquement de l'employeur a son obligation de sécurité de résultat.
Pour l'utilisation d'une bombe lacrymo,
pouvant être considéré comme une "arme de 6ieme catégorie selon ses composants
article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème catégorie :
P1 +> Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baionnettes, sabres-baionnettes, poignards, couteaux poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »
Dans ce paragraphe, il faut comprendre, qu'en plus des armes nommément désignées, "tout objet pouvant par extension ou par destination, causer un danger pour la sécurité publique, peut être considéré comme une 6ème catégorie" même si ce même objet n'est pas énoncé clairement.
P2 +> Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes, soit article 12 de l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions »
1) tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6ème catégorie, sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosols, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995.
2) Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS
(orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 % dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6ème catégorie en application du paragraphe 2 de la 6ème catégorie du décret du 6 mai 1995.
Il est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, " toutes les bombes aérosols de défense sont classées en 6 ème catégorie ", certaines sont nommément désignées, d'autres non.
Demandez à votre employeur d'agir afin d'éviter toute agression pour vous même et collègues.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Merci de votre réponse. elle me rassure sans me rassurer car travaillant dans une grande mairie, la médecine du travail est au courant, les supérieurs hiérarchiques aussi, et quand j'alerte, on me réponds : on ne peut rien faire, c'est un malade. De plus , par la position de son père adoptif, ancien maire d'une bourgade voisine et grand adhérent d'un parti politique, tout le monde a peur et courbe l'échine. voilà. merci a vous.
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