Changement d'adresse non déclaré au J.A.F par l'ex de ma fille

Utilisateur anonyme - 14 juin 2015 à 19:20
 Utilisateur anonyme - 15 juin 2015 à 05:47
Bonjour,
Qui peut me dire s'il est possible de signaler au Juge aux Affaires familiales, le changement effectif d'adresse du père de mon petit-fils (séparé de ma fille) qui a obtenu la garde de l'enfant !... en omettant de donner sa nouvelle adresse : chez ses parents à lui . Ma fille reçoit tous les actes de jugement, et les décisions la concernant à son domicile personnel, mais l'adresse de son ex n'est toujours pas modifiée !!! Le Juge aux Affaires familiales inscrit -depuis 4 ans - l'ancienne adresse du père, qui n'a plus de validité, puisqu'il a déménagé depuis longtemps, et qu'il fait croire au J.A.F qu'il est encore domicilié à cette adresse, c'est à dire, qu'il veut cacher qu'il vit chez ses parents, alors que mon petit-fils est, en fait, domicilié chez ses grand-parents. La situation perdure depuis quatre ans, et ma fille ne peut qu'accepter le fait, puisque le J.A.F, ne peut comprendre la vraie situation familiale. Que faire ? Doit-elle se soumettre à la dissimulation d'adresse de son ex compagnon? ou faire intervenir son avocate, qui n'est pas informée de ce problème.

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
14 juin 2015 à 19:53
Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir informé l'avocate?
Le parent chez lequel réside habituellement l'enfant doit notifier à l'autre parent son changement d'adresse dans le délai d'un mois sous peine d'être sanctionné pénalement. Il s'agit d'un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 €d'amende.
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Utilisateur anonyme
15 juin 2015 à 05:47
Il ne s'agit pas d'une non déclaration de changement d'adresse au J.A.F, mais à l'avocat et à l'huissier mandatés par le père de l'enfant, qui transmettent en retard, les notifications des jugements à l'intéressé. On ne sait pas si la "vraie adresse" est notifiée à tous les niveaux de "l'affaire" et s'il y a nécessité, ou non, de faire une mise à jour du suivi auprès des instances juridiques ? Impossible d'en savoir plus! Tout semble gardé dans le secret et la "continuité d'une A.E.M.O de cet enfant conçu hors mariage, après une brève vie commune entre ses parents non mariés. Une A.E.M.O de la jeune maman, ma fille, a duré quatre ans jusqu'à ce qu'elle tombe enceinte alors qu'elle était encore mineure, après un enlèvement... et cela n'a pu être dénoncé, l' Assistance éducative en " milieu ouvert " imposé à notre fille, nous ayant ôté, à son père et à moi-même, toute possibilité de recours malgré une plainte déposée en 2008 ... contre le jeune responsable qui était majeur. Dénoncée par lui pour des faits qui n'ont pas reçu de preuves, ma fille a supporté tant bien que mal, ses assignations en justice, pendant plusieurs années, ce qui a eu de très graves répercussions pour toute notre famille - Cet homme de 25 ans en a fait un maximum, toujours avec sa fausse adresse notifiée à son avocat et aux huissiers, les premiers mandatés, ensuite, à l'attention de ceux qui ont repris l'affaire portant..le nom de notre fille. Le Juge aux Affaires familiales reçoit et envoie les notifications des jugements aux deux parties, mais l'ancienne adresse semble être maintenue par les défenseurs du père et nous ne savons comment procéder pour que cela change. Bref, quand on veut brouiller les pistes, les documents de la partie adverse sont "envoyés à l'adresse inconnue " ce qui en retarde l'exécution et instaure une prise en charge de la grand-mère paternelle, qui signe les lettres à la place de son fils majeur, désigné "actuellement" chez elle. Est-ce normal ? Suite à toutes ces épreuves, je suis devenue veuve, en de bien tristes circonstances; et ma fille , de son côté n'en peut plus.En additionnant les années ( Assistance éducative imposée par la situation de son enlèvement) et celles de son enfant, cela fait neuf ans d'amour perdu en procédures "diverses". Le père a ainsi toujours refusé la médiation, et cela a fini par provoquer un drame épouvantable ...
Le papy maternel, mon époux, a mis fin à ses jours en 2014. Mais cela n'a pas semblé l'émouvoir ainsi que ses proches, tous indifférents à notre détresse...Je n'ai plus la force de me battre pour aider ma fille dans son combat permanent pour prouver son innocence, et surmonter tant d'années de désespoir pour qu'elle puisse voir son fils plus souvent, le tenir dans ses bras, ce que le père avait refusé quand l'enfant était un nourrisson et qu'il parvînt à l'en priver !.
Les déclarations qui avaient été faites au Juge pour enfant - parti dans une autre ville- avaient "affirmé" on ne sait quel manque d'attention affective de la jeune mère pour son tout-petit, des accusations pénibles à encaisser en attendant que les services mandatés aient conclu leur enquête, et parce qu'une "petite mère avait été accusée de délaissement de son enfant" en ayant dû se faire hospitaliser, exceptionnellement excusée auprès du papa de l'enfant, la garde prolongée de quarante huit heures avait été.. dénoncée comme faute. Malgré son état encore fragile, elle avait tenu, malgré tout, à sortir rapidement de l'hôpital en signant une décharge ...pour pouvoir retrouver au plus vite son enfant, ne pas contrarier le père.... Beaucoup d'angoisse et une immense détresse ressenties dans notre famille, ce qui a été fatal à mon époux, puisqu'il a sombré dans la dépression et qu'il a mis fin à ses jours. Mais l'autre famille ne s'en est pas émue pour autant. De mon côté, je survis à tous ces tourments, aux épreuves de ma fille, qui est bien obligée de subir à chaque occasion, tout ce que lui inflige son ex compagnon qui sait que, actions et réclamations venant de nous, même preuves à l'appui, seront anéanties par son apparence de " gueule d'ange". Il sait, en effet, émouvoir les Juges, faire admettre et croire tout ce qu'il n'est pas en mesure de prouver, et ses droits parentaux semblent acquis, une fois pour toutes, quelle que soit l'évolution de la situation Mais un papy, hélas, a disparu, pourquoi, pour qui ? et un enfant attend sa mère...dont il ne peut s'éloigner.
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