Decision justice

Fermé
Utilisateur anonyme -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir sur une signification d une decision de justice une faute d 'ortographe sur le prenom de mon frere a etait faite car c'est patrice et non patrick puige faire annulé le jugement
A voir également:

5 réponses

kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
bonsoir pizzaolo

vous avez déjà eu des réponses , inutile de reposer plusieurs fois la même question

nous allons en rester là

kasom ;modérateur CCM
1
hoquei44 Messages postés 19344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 190
 
Bonjour,

Bien sûr que non.
De tout manière, si les fautes d'orthographe comptaient, vous n'iriez pas loin avec plus de dix fautes en deux lignes.

CB
0
Utilisateur anonyme
 
excuser des fautes et merci pour votre tact vous devez etre juge je pense
je vais telephoner a un avocat pour confirmation
0
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 694
 
Re,

puige faire annulé le jugement

NON.

Décidément, TOUT est bon !!!!!

Pas la peine de chercher, non, tu ne lui piqueras pas son héritage à la fille de ton frère ! Elle a gagné son procès !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6782043-heritage

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
MDR
C'est de l'obsession
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
 
et si je peux car ces une vis de forme proces rejuger aucune prescrition Me Colard va me defendre
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonsoir
Il suffit de demander une rectification et cela ne changera jamais le jugement en question
Votre nièce peut se charger de le faire d'ailleurs, cela ne coute aucun argent, ,pas d'avocat, rien
0