Decision justice

Fermé
Utilisateur anonyme - 14 juin 2015 à 20:45
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 juin 2015 à 00:21
Bonsoir sur une signification d une decision de justice une faute d 'ortographe sur le prenom de mon frere a etait faite car c'est patrice et non patrick puige faire annulé le jugement

5 réponses

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
15 juin 2015 à 00:21
bonsoir pizzaolo

vous avez déjà eu des réponses , inutile de reposer plusieurs fois la même question

nous allons en rester là

kasom ;modérateur CCM
1
hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 8 645
14 juin 2015 à 20:58
Bonjour,

Bien sûr que non.
De tout manière, si les fautes d'orthographe comptaient, vous n'iriez pas loin avec plus de dix fautes en deux lignes.

CB
0
Utilisateur anonyme
14 juin 2015 à 21:03
excuser des fautes et merci pour votre tact vous devez etre juge je pense
je vais telephoner a un avocat pour confirmation
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 14/06/2015 à 21:24
Re,

puige faire annulé le jugement

NON.

Décidément, TOUT est bon !!!!!

Pas la peine de chercher, non, tu ne lui piqueras pas son héritage à la fille de ton frère ! Elle a gagné son procès !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6782043-heritage

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
14 juin 2015 à 23:03
MDR
C'est de l'obsession
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
14 juin 2015 à 22:54
et si je peux car ces une vis de forme proces rejuger aucune prescrition Me Colard va me defendre
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
14 juin 2015 à 23:03
Bonsoir
Il suffit de demander une rectification et cela ne changera jamais le jugement en question
Votre nièce peut se charger de le faire d'ailleurs, cela ne coute aucun argent, ,pas d'avocat, rien
0