Abus de confiance
evans.77
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16 juin 2015 à 23:28
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juin 2015 à 08:07
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juin 2015 à 08:07
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jmp59
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17 juin 2015 à 08:07
17 juin 2015 à 08:07
Bonjour,
...mon papa,
... ma mère,
Quelle était leur situation matrimoniale il y a 30 ans ?
Actuellement ?
Quel a été le "parcours judiciaire" de cette créance depuis 30 ans ?
En particulier l'huissier a-t-il parlé de titre exécutoire ?
...mon papa,
... ma mère,
Quelle était leur situation matrimoniale il y a 30 ans ?
Actuellement ?
Quel a été le "parcours judiciaire" de cette créance depuis 30 ans ?
En particulier l'huissier a-t-il parlé de titre exécutoire ?