Abus de confiance
evans.77
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
-
16 juin 2015 à 23:28
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juin 2015 à 08:07
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juin 2015 à 08:07
A voir également:
- Abus de confiance
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée - Forum Justice
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 794
17 juin 2015 à 08:07
17 juin 2015 à 08:07
Bonjour,
...mon papa,
... ma mère,
Quelle était leur situation matrimoniale il y a 30 ans ?
Actuellement ?
Quel a été le "parcours judiciaire" de cette créance depuis 30 ans ?
En particulier l'huissier a-t-il parlé de titre exécutoire ?
...mon papa,
... ma mère,
Quelle était leur situation matrimoniale il y a 30 ans ?
Actuellement ?
Quel a été le "parcours judiciaire" de cette créance depuis 30 ans ?
En particulier l'huissier a-t-il parlé de titre exécutoire ?