Association loi 1901 et mairie

stcorneille -  
Bonjour,
j'ignore si je suis au bon endroit ?
La mairie peut elle réclamée aux différents associations sportives ou autres le nom , l' adresse et le numéro de licence de tous les licenciés du club régie par la loi associative de 1901.
je vous en remercie par avance
bonne semaine à tous
cordialement
stcorneille

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Réclamer, c'est toujours possible.
    L'Association a le droit de refuser.
    Mais la Mairie peut ne payer de subventions que pour les membres faisant partie de la commune. Et donc refuser toute subvention si on ne fournit pas la liste en question

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