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Association loi 1901 et mairie

stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 14 juin 2015 à 20:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 juin 2015 à 23:48
Bonjour,
j'ignore si je suis au bon endroit ?
La mairie peut elle réclamée aux différents associations sportives ou autres le nom , l' adresse et le numéro de licence de tous les licenciés du club régie par la loi associative de 1901.
je vous en remercie par avance
bonne semaine à tous
cordialement
stcorneille
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
14 juin 2015 à 23:48
Bonjour,

Réclamer, c'est toujours possible.
L'Association a le droit de refuser.
Mais la Mairie peut ne payer de subventions que pour les membres faisant partie de la commune. Et donc refuser toute subvention si on ne fournit pas la liste en question

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