Mon ami c'est promene avec un deguisement de militaire danslarue
asirisnuna
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16 juin 2015 à 18:20
asirisnuna - 16 juin 2015 à 18:41
asirisnuna - 16 juin 2015 à 18:41
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/06/2015 à 18:34
Modifié par Enka1 le 16/06/2015 à 18:34
Bonjour,
Lien intéressant qui vous informera textes à l' appui :
http://www.france-airsoft.fr/forum/lofiversion/index.php/t57664.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Lien intéressant qui vous informera textes à l' appui :
http://www.france-airsoft.fr/forum/lofiversion/index.php/t57664.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
hoquei44
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16 juin 2015 à 18:34
16 juin 2015 à 18:34
Bonjour,
Article 433-15 Code Pénal :
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."
Il vaudrait mieux qu'ils se fassent oublier.
CB
Article 433-15 Code Pénal :
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."
Il vaudrait mieux qu'ils se fassent oublier.
CB