Mon ami c'est promene avec un deguisement de militaire danslarue
asirisnuna
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asirisnuna -
asirisnuna -
Bonjour,
Un groupe d'ami ce sont promene dans un petit village avec un deguisement militaire et des fusils en plastic(qu'on) recoi en fetes ou qu'on commande par internet pour jouer a airsoft. Ils savait pas qu'ils ont pas le droit, ils disait bonjour et rigolaient avec les passants, es-que il peuvent etre convoquer a la police ou la gendarmerie, et que seront les consenquences? comment les eviter?
Un groupe d'ami ce sont promene dans un petit village avec un deguisement militaire et des fusils en plastic(qu'on) recoi en fetes ou qu'on commande par internet pour jouer a airsoft. Ils savait pas qu'ils ont pas le droit, ils disait bonjour et rigolaient avec les passants, es-que il peuvent etre convoquer a la police ou la gendarmerie, et que seront les consenquences? comment les eviter?
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2 réponses
Bonjour,
Lien intéressant qui vous informera textes à l' appui :
http://www.france-airsoft.fr/forum/lofiversion/index.php/t57664.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Lien intéressant qui vous informera textes à l' appui :
http://www.france-airsoft.fr/forum/lofiversion/index.php/t57664.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Article 433-15 Code Pénal :
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."
Il vaudrait mieux qu'ils se fassent oublier.
CB
Article 433-15 Code Pénal :
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."
Il vaudrait mieux qu'ils se fassent oublier.
CB
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