Utilisation de marque
Octave
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octave108 -
octave108 -
Bonjour,
J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le faire constater par huissier et faire intervenir celui-ci pour application de la décision de l'INPI sans passer par un référé ? Combien cela me coûterai t'il ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le faire constater par huissier et faire intervenir celui-ci pour application de la décision de l'INPI sans passer par un référé ? Combien cela me coûterai t'il ?
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