Utilisation de marque

Octave -  
 octave108 -
Bonjour,

J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le faire constater par huissier et faire intervenir celui-ci pour application de la décision de l'INPI sans passer par un référé ? Combien cela me coûterai t'il ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Pour un constat par huissier, faire établir des devis, car ce sont des honoraires libres.
    1
  2. François
     
    Dèjà, avez vous écrit ?
    0
    1. octave108
       
      Oui à 3 reprises. merci de votre aide.
      0

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