Durée d une peine d emprisonnement

Résolu
Pauline Bellefleur -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma question est combien de temps qu' il faits emprisonner. Est ce un tiers ou le 2 tiers du temps qui font.

merci

3 réponses

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Pour une peine de 4mois de prison

    La remise de peine est de 7jours par mois
    soit 4 X 7Jrs = 28 jours de RP

    Pour les RPS
    remise de peine supplémentaire le Juge d'application des peines peut lui accorder 7jours par mois d'incarcération pour bonne conduite (travail en détention, indemnisation des victimes, réussite à un examen, ..)

    0
  3. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Pour plus d'information je vous ci joint à disposition le guide mis en place par le ministère de la Justice en format Pdf
    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/12.pdf
    0

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