Durée d une peine d emprisonnement
Résolu
Pauline Bellefleur
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma question est combien de temps qu' il faits emprisonner. Est ce un tiers ou le 2 tiers du temps qui font.
merci
j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma question est combien de temps qu' il faits emprisonner. Est ce un tiers ou le 2 tiers du temps qui font.
merci
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3 réponses
Bonjour,
Pour une peine de 4mois de prison
La remise de peine est de 7jours par mois
soit 4 X 7Jrs = 28 jours de RP
Pour les RPS
remise de peine supplémentaire le Juge d'application des peines peut lui accorder 7jours par mois d'incarcération pour bonne conduite (travail en détention, indemnisation des victimes, réussite à un examen, ..)
Pour une peine de 4mois de prison
La remise de peine est de 7jours par mois
soit 4 X 7Jrs = 28 jours de RP
Pour les RPS
remise de peine supplémentaire le Juge d'application des peines peut lui accorder 7jours par mois d'incarcération pour bonne conduite (travail en détention, indemnisation des victimes, réussite à un examen, ..)
Bonjour,
Vous pouvez consulter les fiches pratiques mise à votre disposition
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Vous pouvez consulter les fiches pratiques mise à votre disposition
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Pour plus d'information je vous ci joint à disposition le guide mis en place par le ministère de la Justice en format Pdf
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/12.pdf
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/12.pdf
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