Durée d une peine d emprisonnement

Résolu
Pauline Bellefleur -  
Bonjour,
j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma question est combien de temps qu' il faits emprisonner. Est ce un tiers ou le 2 tiers du temps qui font.

merci

3 réponses

  1.  pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Pour une peine de 4mois de prison

    La remise de peine est de 7jours par mois
    soit 4 X 7Jrs = 28 jours de RP

    Pour les RPS
    remise de peine supplémentaire le Juge d'application des peines peut lui accorder 7jours par mois d'incarcération pour bonne conduite (travail en détention, indemnisation des victimes, réussite à un examen, ..)

    0

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