Les discussions
Condamnation remise de peine
Bonjour* Mon mari est condamné à une peine de 15 mois quel sont les remises de peine qu’il aura il est entré le 7 mars 2018 et il est travaile dans...
Agression sur mon chien
Résolu/Fermébonjour mon petit chien , que ma femme promenait, s'est fait dévorer la cuisse par un colosse non tenu en laisse. n'ayant pas de coordonnées du maitr...
Lettre non afranchie a telle valeur juridique
Bonjour, je voudrais savoir si une lettre non timbree est elle valable une letre d une maison relais pour un rendez vous mrerci
Voiture brûler
Bonjour Mon ex mari a brûlé sa propre voiture après avoir brûlé celle ci monsieur a arrêté un automobiliste et il a mis le feu une deuxième fois et...
Groupe pro-ana : légalité ?
Bonjour, J'ai remarqué pas mal de groupes/communautés Pro-Ana, et les utilisateurs demandent tous les jours ''Quel devrait être mon poids pour (leur...
Porter plainte au pays bas
Bonjour, Je voudrai porté plainte contre min ex qui n'arrête pas de m'harcelé et de me menacé, sachant qu'il habite au pays bas et moi en Algérie , ...
Plainte contre dentiste
Bonjour, J'aimerais déposer plainte contre mon dentiste, quelqu'un pourrait il m'indiquer la procédure à suivre?
Aide juridictionelle
Bonjour, J ai été victime d un gros dégât des eaux en octobre 2017 à cause d un robinet défectueux dont est responsable la copropriété ou je suis ...
Récupération argent carpa
RésoluBonjour, Le notaire a versé l’argent qui me revient à la carpa, somme sur laquelle mon avocat m’a fait signer un document pour récupérer ses honorai...
Que faire en cas d'agression physique
Bonjour, Je viens ici car je suis un peu démunie par ce qui m'arrive. J'ai été agressée physiquement par la concierge de mon bâtiment. J'ai suite à...
Vol à l étalage dans une grande surface
Bonjour, Je suis honteux de ce que j ai fait, je me suis fait prendre en flagrant délit en sortant d un magasin, j avais volé pour 500 euros de marc...
Fausse plainte message douteux
Bonjour voilà mon ex a porté plainte contre moi menace de mort ect elle a fait une capture d’ecran De son téléphone et avec sa elle a porté plainte ma...
Assignation devant le jex : modification et ajout
Bonjour à vous ! Voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le Juge de l'Exécution (je suis sans avocat) ...
Assignation au tribunal instance
Bonjour, Je suis mis en cause pour des pbs de voisinage (végétaux dépassants, tuyau évacuation eau de pluie ) et convoqué au tribunal fin octobre ; ...
Jugement en référé
Bonjour, J ai reçu une copie du jugement par mail de mon avocat le 21 septembre puis signifié par huissier le 28 septembre. La mesure exécutoire s a...
Attouchement sur mineur de 4 ans
Bonjour, Mon ex a eu des attouchements sur sa fille de 4 ans j'ai porté plainte ( bientôt 1 an) un procès a eu lieu mais la décision du juge se fe...
Covocation
Bonjour, J'avais rdv ce jour le 4/10/2018 a 9h au tribunal de police pour mon fils de 15 ans mais malheureusement nous avons oublié le rdv comment f...
Obtenir le nom d'une personne qui a porté plainte
Bonjour, il y a quelques jours, j'ai reçu un appel du commissariat de ma ville, m'indiquant que suite à une plainte contre moi de 2016 (je ne sais ni ...
Contravent° tapage nocturne pour tout les invités
RésoluBonjour, j'ai reçu aujourd'hui une contravention dans ma boite aux lettres pour "tapage nocturne" suite à une fête étudiante dans laquelle je me trouv...
Menace de mort mais je l'ai insulté avant
Bonjour* J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli...
Possible de faire appel d’un second jugement
Bonjour, J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel E...
Mon petit fils à pris 18 mois ferme
Bonjour, mon petit fils à pris 18 Mois de prison ferme il et rentre le 16 novembre 2017 esque je pourrais savois à peu près sa sortie merci
Bousculer par sa maîtresse
Bonjour, Ma fille de 4 ans ma raconter aujourd'hui que une maîtresse à l'école la bousculé très méchamment par ses vetement et ma fille mes ces doit...
Vol, répercutions et confidentialité (belgique)
Bonjour, tout d'abord je viens de Belgique. voilà, j'était dans un magasin de vêtements de ma région j'étais en cabines j'essayais quelques vêtem...
Demande d'un bulletin n°2 du casier judiciare
Bonjour, Chaque vacances j'encadre des jeunes de 06 à 17 ans dans des camps scouts. Le service jeunesse et sport me demande cet extrait. Je leur ai...
Information mise en état assignation
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux obtenir directement auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Toulouse la prochaine date de mise e...
Demande d'aide juridictionnelle
Bonjour, je suis en invalidité et je perçois une pension par la CPAM plus un complément une AAH par la CAF. Je dois remplir une de...
Prescription penales
Résolubonjour pour les delits commis avant la nouvelle lois de fevrier 2017 passant de 5 a 6 ans coment cela se passe pour les delit commis avant cette no...
Complot
Bonjour, de quelle droit les gendarmes on t-il le droit de metre le non de jeune fille de ma femmes sure une plainte
Aide pour remplir formulaire de restitution scelle
Bonsoir, À la fin de l'instruction dans laquelle j'étais mis en examen,la juge d'instruction à rendu non lieu me concernant. J'aimerais pouvoir ...
Conflit
Bonjour, Suite à un conflit j'ai tenu des propos non valorisant sur messenger en message privé à une personne . Peut elle porter plainte contre mo...
Fausse accusation de viol
Bonjour, Mon ex copine à porter plainte contre moi pour viol durant la période du mois de mai.. Alors que nous avons coucher ensemble encore en juin...
Annulation main courante
Bonjour, Le commissariat de police m'a convoqué car j'ai déposé une main courante pour violences. Sauf que je voulais simplement déposer une main ...
Violence sur mineur de moin 15 ans
Bonjour, Ma fille a porté plainte contre son pére au college elle a dit que son pére avais frappé avec une ceinture ma fille a été placé aux foye...
Formulaire pour se présenter élection mairie 2020
Bonjour, Quelle sont les démarche, ainsi que les formulaires a remplir pour se présenter a une élection pour le poste de Maire d'une grande ville Co...
Conjointe solidaire paiement soulte à son ex?
Bonjour, Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire. Est-ce que je vais être...
Copie du jugement rendu d'un procès correctionnel
Bonjour, je suis un particulier et je m’intéresse à une affaire jugé en 2016 au tribunal correctionnel d'evreux, j'aurais souhaité savoir si un part...
Fausse accusation par lettre anonyme
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je peux faire pour fausses accusations de maltraitance , j'ai reçu il y a 2 mois a peu prés une lettre me disant qu...
Duplicata de dépôt de plainte
Bonjour, Je souhaite savoir comment obtenir un duplicata d'un dépôt de plainte fait en septembre 2009? Merci beaucoup car c'est urgent pour un log...
Femme enceinte agresser par des mineurs
Bonjour, Bonjour je suis enceinte de 22 semain je me suis fait agresser par 2 filles mineurs et une major à côté de mon fils de 4ans j'ai porté plai...
Procureur
Bonjour Je souhaiterais écrire au procureur de la république car celui de Grenoble ne me répond pas suite à une prise de position abusive d un juge. ...
Droit des parents
Bonjour, Mes enfants vont toucher des dommages et intérêts suite à un empoisonnement médicamenteux lors des grossesses de mon épouse. Mes ques...
Site de plagiat
Bonjour je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres. l'associatio...
Audience contradict. tgi requête,relevé forclusion
Bonjour, Mes parents (82 et 79 ans) sont convoquées au TGI de Toulon pour une audience contradictoire auprès du Juge Commissaire suite à notre requ...
Elements de ma vie privée
Bonjour, Un huissier m adressez une sommation à payer par courrier.L adresse mentionne "divorcee de Monsieur. ....." A t il le droit d ecrire publi...
Première convocation spip
Bonjour, J'ai rendez le 8 octobre à la SPIP après ma condamnation de 3 mois de prison àvec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de...
Facebook, blocage abusif, que faire (belgique)
FerméBonjour, J'ai posté une photo humoristique et sexy sur Facebook et j'ai immédiatement été bloqué par facebook pour non respect des règles, jugé et...
Honoraires de succès d'un huissier
Bonjour, Un huissier peut-il réclamer des honoraires de succès concernant l'execution d'un jugement de première instance (tribunal de commerce )...
Vol au collège
Bonjour à Tous, Dans une salle de cours, mon fils mineur a oublié son porte feuille sur une chaise... Il y avait de l'argent dedans (Le règle...
Renvoi en correctionnel homicide involontaire
Bonjour, Voilà il y a 5 nos bientôt ... mon époux est décédé dans un accident de la circulation, laissant 2 enfants a l’epoque De 3 et 7 ans et moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...