Forum Justice

Bonjour, Bonjour je besoin d’aider je reçu un appel de police et je pas répondu parce que je tais au travail lui m’a laissé un répondre avec son nom...

Bonjour je suis convoquée au tribunal pour "Réitération de messages malveillants par voie électronique" en gros j' ai dis a un femme qui elle était co...

Bonjour, Hier soir, j'étais à vélo. Un automobiliste me frôle en deçà du mètre légal pour dépasser un cycliste en ville. Cela m'énerve. Je réagis m...

Bonjour je suis une fille de 15 ans et je vis en France. J'ai un copain de 21 ans qui vit en Slovaquie. On s'est envoyé des photos intimes juste car ...

Bonjour, Je voulais savoir ce que je risque pour un vol j'ai pas de casier j'ai avouer mes torts pourquoi ils ont garder mon téléphone après la gard...

Bonjour, Suite à une saisie attribution dans le cadre d une créance issue d'un litige pour lequel j ai été condamnée à titre solidaire de mon compag...

Bonjour, J' ai été contacté sur mon lieu de travail par la gendarmerie pour un simple défaut d apposition d' assurance sur mon véhicule ( l assuranc...

Bonjour, Je voudrais savoir qu’est-ce qu’on appelle une personne solvable ou pas svp ?

Bonjour, Je voudrais demander ces deux questions ci, pourriez-vous y répondre svp? Après suffisamment d’années l’usage d’un pseudonyme peut-il mo...

Bonjour je compte porter plainte pour atteinte à la vie priver. Mais il y a 7 à 8 personnes qui veulent porter plainte contre la même personnes. Elles...

Bonjour, Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. Le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ...

bonjour, est-ce qu’une fille de 20 ans peut avoir l’activité sexual avec un garçon âgé de quelle âge ??S’il est majeur (genre une fille de 20 ans peux...

Bonjour j ai fait l objet d’une plainte partiellement calomnieuse au moins le 21 août 2018 pour laquelle j ai était auditionné le 12 octobre . Cette ...

Bonjour, On m’a volé des chaussures et bijoux pendant une hospitalisation d’un mois au domicile. J’ai de très gros soupçons sur la personne qui au...

Bonjour Jai un jugement qui auras lieu le 23 janvier 2019 pour défaut de permis er jaimerai savoir quels sont les formalités à remplir pour pouvoir bé...

Bonjour, Je voulais savoir que veux dire que ma plainte est en instruction ? Merci

Bonjour j'ai reçu une convocation de police chez moi à mon adresse mais sur la convocation la personne concernée est mon frère que doit je faire m...

Bonjour, Je peux filmer des personnes dans la rue sans demander leur autorisation si je garde le film pour moi ?

Bonjour, mon ex a un retard de 3 mois de pensions impayées et de puis il ne paye plus. J ai demandé à la caf et depuis cela je reçois et ma fille auss...

Bonjour, Il y a environ 1 an et demi j ai perdu mon portefeuille je m en suis rendu compte en rentrant chez moi (vers 21h) je suis donc retouner au ...

Bonjour , Madame X et moi - même avons assigné l ' entreprise E devant le Tribunal de Grande Instance , sur les conseils de notre avocat . L ' ...

Bonjour, Alors aujourdui jai recu une convocations au commisariat de police . Je pense que cest parce que jai voler des stylos mais je ne lais fait ...

Bonjour, L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". Cependant, son représentant...

Bonjour, y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? ...

Bonjour, Je souffre des douleurs chronique dû à la drepanocytos et un medecin generaliste me donnait de l'eau en me faisant croire que c'est de la ...

Bonjour, comment faire une plainte contre un orthodentiste? est que il y a un ordre des orthodentistes?

Bonjour, J'ai reçu ce 17 novembre par voie de huissier une convocation en cour d'appel pour le 28 novembre. J'ai donc immédiatement déposer ma dema...

Bonjour, La dernière fois quelqu’un sur insta m’a envoyer lien ytb qui m’a conduit sur un site pedopornographique et là il m’on demander si je voula...

Bonjour j'aimerais savoir si un civil qui se fait agressé en allant au travail ou en rentrent du travail peut avoir sur lui un petit couteau ou une ma...

Bonjour, Pourquoi devrais je prendre un avocat alors que notre fils est innocent.Ils n'ont pas le droit d'envoyer les gens au tribunal sans preuve...

Bonjour, il y de ça quelques mois il c'est passé une embrouilles par les élèves de ma propre classe je me suis fais frapper par 6 personne et ça a ét...

Bonjour, J’ai pris le tramway aujourd’hui pour aller au travail et j’etais deja bien en retard donc quand le tram est arrivé j’ai pris directement c...

Bonjour, j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de...

Bonjour à tous Pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande propriété familiale (depuis le décès de mon père). Nous sommes 3 e...

Bonjour monsieur ou madame, Moi je suis une femme algérienne venue en France par mariage, je suis ici en France ça fais 6,mon mari me bat me menace ...

Bonsoir Mesdames, messieurs, professeure de français à Hambourg, en Allemagne; je me trouvais du 04 au 13 mai 2018 pour un séjour linguistique à Pa...

Bonjour, Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agi...

Bonjour, je vous présente rapidement la situation Il y a de cela 6 ans, j'ai eu une altercation avec un policier et nous en sommes venus aux mains....

Bonjour, je voudrai savoir quelque chose un ami a vole a sac à une vielle dame qui avez une cane elle n'a rien eu une semaine après la police bien me ...

Bonjour, j'ai un ami de 15 ans qui a fraudé le train il a donné son nom mais ses parents n'ont pas le même nom que lui. L'amende va t-elle arriver ?