Accident avec blessé, responsable en tant que piéton
LoicR
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silicoute Messages postés 17 Statut Membre -
silicoute Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de provoquer un accident en traversant par inadvertance sur un passage pour piéton avec le voyant rouge. Un scooter a chuté en voulant m'éviter et le conducteur est blessé (hématome + cote cassée).
Je suis un peu perdu. Qu'est-ce-que je risque ? Quelle est le déroulement le plus fréquent pour ce type d'accident.
Vous remerciant par avance.
Je viens de provoquer un accident en traversant par inadvertance sur un passage pour piéton avec le voyant rouge. Un scooter a chuté en voulant m'éviter et le conducteur est blessé (hématome + cote cassée).
Je suis un peu perdu. Qu'est-ce-que je risque ? Quelle est le déroulement le plus fréquent pour ce type d'accident.
Vous remerciant par avance.
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3 réponses
Selon l'article Article R412-38 du Code de la Route, vous êtes en faute.
Toutefois, la perte de contrôle du véhicule est en partie imputable au conducteur, contactez votre assurance habitation / protection juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851488/2015-07-05/
Si la personne n'as pas porté plainte ou n'as pas relevé votre identité (plainte contre x) vous avez de bonnes chances de vous en sortir.
Toutefois, la perte de contrôle du véhicule est en partie imputable au conducteur, contactez votre assurance habitation / protection juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851488/2015-07-05/
Si la personne n'as pas porté plainte ou n'as pas relevé votre identité (plainte contre x) vous avez de bonnes chances de vous en sortir.
Merci pour votre réponse. Qu'entendez-vous par " la perte de contrôle du véhicule est en partie imputable au conducteur". Dans les fait que puis-je encourir?
Mon identité a été relevé puisque le samu puis la police sont intervenus.
Mon identité a été relevé puisque le samu puis la police sont intervenus.
J'entends que le cas retenu pourrait être une responsabilité partielle et non pas totale.
La responsabilité civile couvre que les dommages que vous causez à autrui. À ce titre, votre assureur indemnisera la personne à qui vous avez causé les dommages.
Votre contrat sera probablement affecté d'un malus.
La responsabilité civile couvre que les dommages que vous causez à autrui. À ce titre, votre assureur indemnisera la personne à qui vous avez causé les dommages.
Votre contrat sera probablement affecté d'un malus.
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