Accident avec blessé, responsable en tant que piéton
LoicR
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silicoute Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 15 juin 2015 à 18:21
silicoute Messages postés 9 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 15 juin 2015 à 18:21
A voir également:
- Accident avec blessé, responsable en tant que piéton
- Montant indemnisation accident piéton forum ✓ - Forum Consommation
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3 réponses
silicoute
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Modifié par silicoute le 15/06/2015 à 13:37
Modifié par silicoute le 15/06/2015 à 13:37
Selon l'article Article R412-38 du Code de la Route, vous êtes en faute.
Toutefois, la perte de contrôle du véhicule est en partie imputable au conducteur, contactez votre assurance habitation / protection juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851488/2015-07-05/
Si la personne n'as pas porté plainte ou n'as pas relevé votre identité (plainte contre x) vous avez de bonnes chances de vous en sortir.
Toutefois, la perte de contrôle du véhicule est en partie imputable au conducteur, contactez votre assurance habitation / protection juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851488/2015-07-05/
Si la personne n'as pas porté plainte ou n'as pas relevé votre identité (plainte contre x) vous avez de bonnes chances de vous en sortir.
LoicR
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Modifié par LoicR le 15/06/2015 à 14:49
Modifié par LoicR le 15/06/2015 à 14:49
Merci pour votre réponse. Qu'entendez-vous par " la perte de contrôle du véhicule est en partie imputable au conducteur". Dans les fait que puis-je encourir?
Mon identité a été relevé puisque le samu puis la police sont intervenus.
Mon identité a été relevé puisque le samu puis la police sont intervenus.
silicoute
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15 juin 2015 à 18:21
15 juin 2015 à 18:21
J'entends que le cas retenu pourrait être une responsabilité partielle et non pas totale.
La responsabilité civile couvre que les dommages que vous causez à autrui. À ce titre, votre assureur indemnisera la personne à qui vous avez causé les dommages.
Votre contrat sera probablement affecté d'un malus.
La responsabilité civile couvre que les dommages que vous causez à autrui. À ce titre, votre assureur indemnisera la personne à qui vous avez causé les dommages.
Votre contrat sera probablement affecté d'un malus.