Avoir justice contre mon ex qui a bloqué mes affaire
gorobine
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Modifié par pititenouette le 17/06/2015 à 11:13
gorobine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015 - 17 juin 2015 à 14:19
gorobine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015 - 17 juin 2015 à 14:19
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4 réponses
Bonjour,
Le bail est à son nom seul je suppose, dans ce cas il peut effectivement changer les serrures, il est chez LUI.
Le bail est à son nom seul je suppose, dans ce cas il peut effectivement changer les serrures, il est chez LUI.
gorobine
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17 juin 2015 à 13:46
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Oui mes mes concernant mes bagages comment je peu le poursuivre!
Saisissez le tribunal de proximité.
Recopiez ce lien et lancez le dans votre moteur de recherches, google ou autres:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
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gorobine
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17 juin 2015 à 14:19
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Vous pensez que sa résoudra mon probleme! Et si il c'est débarrasser de mes affaires ? Il pourra me rembourser! Je vais essayer le tribunal de proximité En espérant qu'il me rend ou rembourse mes affaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...