Vol

Fermé

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - Modifié par nomme le 18/06/2015 à 23:07
nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 - 20 juin 2015 à 08:44

bonjour j'ai commis un vol de bain de soleil avec ma fille et la propriétaire a porter plainte les gendarmes sont venu a la maison et ma fille et moi nous avons ramener les bains de soleil a la propriétaire en nous excusant et le lendemain je lui ai fait livrer des fleurs elle a retiré sa plainte ma fille et moi sommes convoqué par le procureur de la république qu'est ce que j'encours ?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
Modifié par djivi38 le 18/06/2015 à 23:05

Bonjour,

je ne vous ferai pas la morale, mais quand même... ! Entraîner sa fille là-dedans... !

"qu'est ce quand en cour ?"
Vous voulez certainement dire : "qu'est-ce que j'encours ?"
Vous verrez bien !! Des félicitations peut-être ?

Bonne nuit

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
18 juin 2015 à 23:09

merci de me corrigés je sais que ce que j'ai fais n'est pas bien j'en suis consciente et je m'en mord les doigts

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156 > nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
18 juin 2015 à 23:12

C'est déjà ça !

Réponse 2 / 4

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
18 juin 2015 à 23:01

Bonjour,

C' est lui qui décidera. Ce n' est pas parce qu' une personne a retiré sa plainte que le procureur, lui est tenu de ne plus poursuivre.

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
18 juin 2015 à 23:06

il peut décider quoi ?

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
18 juin 2015 à 23:13

Clique sur le lien ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/

Réponse 3 / 4

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
18 juin 2015 à 23:17

Bonjour,

La peine encourue en cas de vol peut être de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La peine encourue , même avec restitution de l'objet.
Les faits étant aggravés par le fait qu'il a été commis par plusieurs auteurs

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 18/06/2015 à 23:24

Bonsoir,

TOUT figure sur le lien que j' avais mis plus haut:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/

Et entre autre par exemple:

Article 311-4-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
18 juin 2015 à 23:28

Ah oui si l'enfant est mineure.
C'est un cumul !
En espérant que les faits ne se soient pas déroulés chez un particulier

Réponse 4 / 4

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
19 juin 2015 à 14:42

ce n'est vraiment pas rassurant sa sait dérouler dans un camping pas fermé tout le monde peux y aller

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
19 juin 2015 à 20:41

C'est pas parce que le camping n'est pas fermé que "certaines personnes" peuvent se permettre de voler ce qui appartient aux autres !

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
19 juin 2015 à 22:49

mais sa je le sais ce n'est pas la peine de me le rappeler je suis venu sur ce site pour avoir des réponse a mes questions pas pour avoir des leçons de moral

alors ne donnez pas des raisons stupides comme "sa sait dérouler dans un camping pas fermé tout le monde peux y aller" !

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 01:04

c'est pourtant la vérité

nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015 > nomme Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 18 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2015
20 juin 2015 à 01:09

si c'est pour enfoncer les gens ce n'est pas la peine de donner votre point de vue vous n'avez jamais fait d'erreurs vous ? personne n'est parfait je regrette totalement ce que j'ai fais mais ce qui est fait est fait point .

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