Vol
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bonjour j'ai commis un vol de bain de soleil avec ma fille et la propriétaire a porter plainte les gendarmes sont venu a la maison et ma fille et moi nous avons ramener les bains de soleil a la propriétaire en nous excusant et le lendemain je lui ai fait livrer des fleurs elle a retiré sa plainte ma fille et moi sommes convoqué par le procureur de la république qu'est ce que j'encours ?
4 réponses
Bonjour,
je ne vous ferai pas la morale, mais quand même... ! Entraîner sa fille là-dedans... !
"qu'est ce quand en cour ?"
Vous voulez certainement dire : "qu'est-ce que j'encours ?"
Vous verrez bien !! Des félicitations peut-être ?
Bonne nuit
je ne vous ferai pas la morale, mais quand même... ! Entraîner sa fille là-dedans... !
"qu'est ce quand en cour ?"
Vous voulez certainement dire : "qu'est-ce que j'encours ?"
Vous verrez bien !! Des félicitations peut-être ?
Bonne nuit
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merci de me corrigés je sais que ce que j'ai fais n'est pas bien j'en suis consciente et je m'en mord les doigts
djivi38
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C'est déjà ça !
Bonjour,
C' est lui qui décidera. Ce n' est pas parce qu' une personne a retiré sa plainte que le procureur, lui est tenu de ne plus poursuivre.
C' est lui qui décidera. Ce n' est pas parce qu' une personne a retiré sa plainte que le procureur, lui est tenu de ne plus poursuivre.
Clique sur le lien ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/
Bonjour,
La peine encourue en cas de vol peut être de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La peine encourue , même avec restitution de l'objet.
Les faits étant aggravés par le fait qu'il a été commis par plusieurs auteurs
La peine encourue en cas de vol peut être de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La peine encourue , même avec restitution de l'objet.
Les faits étant aggravés par le fait qu'il a été commis par plusieurs auteurs
Bonsoir,
TOUT figure sur le lien que j' avais mis plus haut:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/
Et entre autre par exemple:
Article 311-4-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.
TOUT figure sur le lien que j' avais mis plus haut:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/
Et entre autre par exemple:
Article 311-4-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002
Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.
ce n'est vraiment pas rassurant sa sait dérouler dans un camping pas fermé tout le monde peux y aller
La législation juridique et financière évolue en permanence...