Vol

Fermé

nomme -

bonjour j'ai commis un vol de bain de soleil avec ma fille et la propriétaire a porter plainte les gendarmes sont venu a la maison et ma fille et moi nous avons ramener les bains de soleil a la propriétaire en nous excusant et le lendemain je lui ai fait livrer des fleurs elle a retiré sa plainte ma fille et moi sommes convoqué par le procureur de la république qu'est ce que j'encours ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38
Bonjour,

je ne vous ferai pas la morale, mais quand même... ! Entraîner sa fille là-dedans... !

"qu'est ce quand en cour ?"
Vous voulez certainement dire : "qu'est-ce que j'encours ?"
Vous verrez bien !! Des félicitations peut-être ?

Bonne nuit

1
1. nomme Auteur
  
  merci de me corrigés je sais que ce que j'ai fais n'est pas bien j'en suis consciente et je m'en mord les doigts
  
  0
2. djivi38
  
  @nommeC'est déjà ça !
  
  0
Réponse 2 / 4
Enka1
Bonjour,

C' est lui qui décidera. Ce n' est pas parce qu' une personne a retiré sa plainte que le procureur, lui est tenu de ne plus poursuivre.

0
1. nomme Auteur
  
  il peut décider quoi ?
  
  0
2. Enka1
  
  Clique sur le lien ci-dessous:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/
  
  0
Réponse 3 / 4
pititenouette Modérateur
Bonjour,

La peine encourue en cas de vol peut être de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La peine encourue , même avec restitution de l'objet.
Les faits étant aggravés par le fait qu'il a été commis par plusieurs auteurs

0
1. Enka1
  
  Bonsoir,
  
  TOUT figure sur le lien que j' avais mis plus haut:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2020-12-03/
  
  Et entre autre par exemple:
  
  Article 311-4-1 En savoir plus sur cet article...
  Créé par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 26 JORF 10 septembre 2002
  Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
  
  Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.
  
  0
2. pititenouette Modérateur
  
  @Enka1Ah oui si l'enfant est mineure.
  C'est un cumul !
  En espérant que les faits ne se soient pas déroulés chez un particulier
  
  0
Réponse 4 / 4
nomme Auteur
ce n'est vraiment pas rassurant sa sait dérouler dans un camping pas fermé tout le monde peux y aller

0
1. djivi38
  
  C'est pas parce que le camping n'est pas fermé que "certaines personnes" peuvent se permettre de voler ce qui appartient aux autres !
  
  0
2. nomme Auteur
  
  mais sa je le sais ce n'est pas la peine de me le rappeler je suis venu sur ce site pour avoir des réponse a mes questions pas pour avoir des leçons de moral
  
  0
3. djivi38
  
  @nommealors ne donnez pas des raisons stupides comme "sa sait dérouler dans un camping pas fermé tout le monde peux y aller" !
  
  0
4. nomme Auteur
  
  c'est pourtant la vérité
  
  0
5. nomme Auteur
  
  @nommesi c'est pour enfoncer les gens ce n'est pas la peine de donner votre point de vue vous n'avez jamais fait d'erreurs vous ? personne n'est parfait je regrette totalement ce que j'ai fais mais ce qui est fait est fait point .
  
  0

Vol

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters