Suspension de permis
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cupidons50
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Bonjour, le 20 mars 2015 j'ai fait l'objet d'une infraction en moto de 103 KM/h retenu au lieu de 50 Km/H que je n'ai pas contestée, car un instant d'inattention et je n'avais pas vu que j'entrais en agglomération et surtout que j'étais a cette vitesse.
C'est une première fois que je faisait une infraction pour grand exces de vitesse et je n'avais pas d'alcool.
Après la suspension de 72h par la BMO de la gendarmerie avec blocage du véhicule sur leur parking, j'ai reçu de la préfecture une suspension du permis pour 6 mois et je passe au tribunal de police le 8 octobre 2015
Entre temps j'ai fait un stage de sensibilisation car il me restait 4 points ce qui m'en fait maintenant 8 Pts et que le 12 novembre 2015 je devais récupérer la totalité de mes points.
De plus j'ai passer la visite médicale qui m'a déclarée apte avec port de lunettes.
L'infraction ayant eu lieu le 20 mars + 6 mois = 20 septembre, jusqu'au 8 octobre çà fera 6 mois et 18 jours.
Donc mes questions sont :
1- est ce que je vais récupérer mon permis entre le 21 septembre 2015 et le tribunal le 8 octobre 2015 ?
2- Et aurais je le droit de l'utiliser et sous quelles conditions et aussi conduire pour aller au tribunal lors de la convocation ?
3- Concernant les points est ce que la décision sera actée le jour même du tribunal ou auras t'elle lieu plus tard et dans ce cas j'aurais peut être récupéré mes 12 points.
4- et à quoi dois je m'attendre comme sanction du tribunal ?
Merci
C'est une première fois que je faisait une infraction pour grand exces de vitesse et je n'avais pas d'alcool.
Après la suspension de 72h par la BMO de la gendarmerie avec blocage du véhicule sur leur parking, j'ai reçu de la préfecture une suspension du permis pour 6 mois et je passe au tribunal de police le 8 octobre 2015
Entre temps j'ai fait un stage de sensibilisation car il me restait 4 points ce qui m'en fait maintenant 8 Pts et que le 12 novembre 2015 je devais récupérer la totalité de mes points.
De plus j'ai passer la visite médicale qui m'a déclarée apte avec port de lunettes.
L'infraction ayant eu lieu le 20 mars + 6 mois = 20 septembre, jusqu'au 8 octobre çà fera 6 mois et 18 jours.
Donc mes questions sont :
1- est ce que je vais récupérer mon permis entre le 21 septembre 2015 et le tribunal le 8 octobre 2015 ?
2- Et aurais je le droit de l'utiliser et sous quelles conditions et aussi conduire pour aller au tribunal lors de la convocation ?
3- Concernant les points est ce que la décision sera actée le jour même du tribunal ou auras t'elle lieu plus tard et dans ce cas j'aurais peut être récupéré mes 12 points.
4- et à quoi dois je m'attendre comme sanction du tribunal ?
Merci
A voir également:
- L'infraction la plus courante faisant l'objet de retrait de points est
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
5 réponses
comment contester...
Y'a toujours la méthode de ce vieux sketch de je sais plus qui...
avec le passager qui dit : "ne l'écoutez pas monsieur l'agent, il est ivre"
Et celui de derrière de surenchérir : "je savais bien qu'on irait pas loin avec cette voiture volée..."
Plus sérieusement, les seule contestation valable pour excès de vitesse est : 'l'absence de signalisation', or ici la personne indique bien qu'elle ne l'a pas vu, pas qu'elle n'était pas là, ou (pour les radar auto), que ce n'était pas nous le conducteurs (et quand on se fait arrêter, celle là est un peu plus tendue... nan mais je vous jure, monsieur l'argent, je suis pas moi...)
Y'a toujours la méthode de ce vieux sketch de je sais plus qui...
avec le passager qui dit : "ne l'écoutez pas monsieur l'agent, il est ivre"
Et celui de derrière de surenchérir : "je savais bien qu'on irait pas loin avec cette voiture volée..."
Plus sérieusement, les seule contestation valable pour excès de vitesse est : 'l'absence de signalisation', or ici la personne indique bien qu'elle ne l'a pas vu, pas qu'elle n'était pas là, ou (pour les radar auto), que ce n'était pas nous le conducteurs (et quand on se fait arrêter, celle là est un peu plus tendue... nan mais je vous jure, monsieur l'argent, je suis pas moi...)
Au maximum :
- Amende forfaitaire de 1 500 euros
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
- Confiscation du véhicule
Vous auriez du contester les 103 km/h, auquel cas les risques encourrus auraient été bien moindres (<50km/h d'excès).
Le fait que la limitation soit inférieure ou égale à 50 km/h empire le cas.
- Amende forfaitaire de 1 500 euros
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
- Confiscation du véhicule
Vous auriez du contester les 103 km/h, auquel cas les risques encourrus auraient été bien moindres (<50km/h d'excès).
Le fait que la limitation soit inférieure ou égale à 50 km/h empire le cas.
Bonjour, de 109 Km/H il m'on compté que 103Km/H ce qui est déjà pas mal je me voie mal contesté et sur quel faits ?
D'après ce que j'ai compris, pour ma quatrième question :
l'amende va être calculer en fonction de mes revenus qui sont de 800€ par mois, le retrait des 6 points je sais que je n'y coupe pas, quand à la suspension ayant déjà 6 mois a faire au niveau administratif, il se peut que je ressorte du tribunal avec mon permis ou au pire avec une prolongation de quelques mois, mais les 3 ans ne sont pas systématiques et très rares, ainsi que pour la saisie du véhicule sauf récidive, alcool, ce qui n'est pas mon cas.
Mais cela ne réponds pas a mes 3 premières questions qui sont :
1- est ce que je vais récupérer mon permis entre le 21 septembre 2015 et le tribunal le 8 octobre 2015 ?
2- Et aurais je le droit de l'utiliser et sous quelles conditions et aussi conduire pour aller au tribunal lors de la convocation ?
3- Concernant les points est ce que la décision sera actée le jour même du tribunal ou auras t'elle lieu plus tard et dans ce cas j'aurais peut être récupéré mes 12 points.
Je peut savoir silicoute, quelles est votre source d'information suite a votre message, est ce que vous aussi vous avez eu exactement le même type de souci ou faites vous parti de la gendarmerie ou d'un tribunal de police ?
Merci Sorgin, puis je savoir ce que vous en pensez ?
D'après ce que j'ai compris, pour ma quatrième question :
l'amende va être calculer en fonction de mes revenus qui sont de 800€ par mois, le retrait des 6 points je sais que je n'y coupe pas, quand à la suspension ayant déjà 6 mois a faire au niveau administratif, il se peut que je ressorte du tribunal avec mon permis ou au pire avec une prolongation de quelques mois, mais les 3 ans ne sont pas systématiques et très rares, ainsi que pour la saisie du véhicule sauf récidive, alcool, ce qui n'est pas mon cas.
Mais cela ne réponds pas a mes 3 premières questions qui sont :
1- est ce que je vais récupérer mon permis entre le 21 septembre 2015 et le tribunal le 8 octobre 2015 ?
2- Et aurais je le droit de l'utiliser et sous quelles conditions et aussi conduire pour aller au tribunal lors de la convocation ?
3- Concernant les points est ce que la décision sera actée le jour même du tribunal ou auras t'elle lieu plus tard et dans ce cas j'aurais peut être récupéré mes 12 points.
Je peut savoir silicoute, quelles est votre source d'information suite a votre message, est ce que vous aussi vous avez eu exactement le même type de souci ou faites vous parti de la gendarmerie ou d'un tribunal de police ?
Merci Sorgin, puis je savoir ce que vous en pensez ?
Sorgin, n'ayant "aucune expertise" que venez-vous faire ici ?
Il s'agissait non pas de nier en bloc mais bien de faire retenir une vitesse de 99km/h au plus, au motif de la marge d'erreur des radars (incertitude de +/- 5km/h), et ce afin de réduire considérablement les conséquences.
Je ne fait ni parti de la police et n'ai jamais eu ce souci, je suis étudiant en droit.
Cdt
Il s'agissait non pas de nier en bloc mais bien de faire retenir une vitesse de 99km/h au plus, au motif de la marge d'erreur des radars (incertitude de +/- 5km/h), et ce afin de réduire considérablement les conséquences.
Je ne fait ni parti de la police et n'ai jamais eu ce souci, je suis étudiant en droit.
Cdt
Ce n'est pas parce que je n'ai pas d'expertise pour répondre aux questions du monsieur que je ne peux pas juger imbécile la réaction très courante maintenant de tout contester même quand il n'y a rien à contester, et encore pire le fait de le conseiller dans un forum de droit.
La marge d'erreur des radars et des compteurs des voitures est déjà prise en compte lorsque tombe la sanction. Votre réclamation ira directement à la poubelle et vous aurez perdu du temps, un affranchissement, fait perdre du temps à un fonctionnaire, et vous passerez pour quelqu'un de mauvaise foi au tribunal. Beau résultat ! Etudiez encore, ça vaut le coup, vous avez une belle marge de progression.
La marge d'erreur des radars et des compteurs des voitures est déjà prise en compte lorsque tombe la sanction. Votre réclamation ira directement à la poubelle et vous aurez perdu du temps, un affranchissement, fait perdre du temps à un fonctionnaire, et vous passerez pour quelqu'un de mauvaise foi au tribunal. Beau résultat ! Etudiez encore, ça vaut le coup, vous avez une belle marge de progression.
Il s'agissait de le faire lors du contrôle de police.
Ce qui serait revenu à pisser dans un violon car comme déjà dit, la vitesse retenue tiens justement compte de cette imprécision.
Et en insistant, cela risquait de se terminer au poste, et d'empirer la situation.
De plus, il indique ne pas savoir lui même à quelle vitesse il était, pourquoi contester quand on a pas de certitude...
La police a apporter sa preuve, c'est maintenant à la personne ayant commis le délit d'apporter une preuve mettant en cause la preuve de la police.
Le terme contester ici est un abus de langage... contester ne veut pas dire qu'on est pas d'accord (définition du dictionnaire), contester veut dire prouver que l'on est pas d'accord.
La seule solution ici est une dashcam (ou en l'occurence une dare-cam*) qui pointait le compteur pour prouver l'indication du compteur.
Sorgin, n'ayant "aucune expertise"
Comme on dit chez nous, "c'est la marmite qu'appelle le chaudron cul nouér"
Sorgin a au moins l'expertise de l'expérience.
* dare-cam : de 'dare' : défi : une caméra qui montre bien le compteur de vitesse de la moto pour poster la vidéo de kikoo sur internet... poster la vidéo faisant un acte illégal peut entrainer des poursuites (c'est déjà arrivé), mais ça peut techniquement prouver la vitesse à un moment donné.
Mais bon, faut le faire avant.
Ce qui serait revenu à pisser dans un violon car comme déjà dit, la vitesse retenue tiens justement compte de cette imprécision.
Et en insistant, cela risquait de se terminer au poste, et d'empirer la situation.
De plus, il indique ne pas savoir lui même à quelle vitesse il était, pourquoi contester quand on a pas de certitude...
La police a apporter sa preuve, c'est maintenant à la personne ayant commis le délit d'apporter une preuve mettant en cause la preuve de la police.
Le terme contester ici est un abus de langage... contester ne veut pas dire qu'on est pas d'accord (définition du dictionnaire), contester veut dire prouver que l'on est pas d'accord.
La seule solution ici est une dashcam (ou en l'occurence une dare-cam*) qui pointait le compteur pour prouver l'indication du compteur.
Sorgin, n'ayant "aucune expertise"
Comme on dit chez nous, "c'est la marmite qu'appelle le chaudron cul nouér"
Sorgin a au moins l'expertise de l'expérience.
* dare-cam : de 'dare' : défi : une caméra qui montre bien le compteur de vitesse de la moto pour poster la vidéo de kikoo sur internet... poster la vidéo faisant un acte illégal peut entrainer des poursuites (c'est déjà arrivé), mais ça peut techniquement prouver la vitesse à un moment donné.
Mais bon, faut le faire avant.
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Merci a vous deux.
J'ai eu une partie de ma réponse :
je vais donc récupérer mon permis en en faisant la demande avant la fin de mes 6 mois, pour le recevoir dés la fin de la suspension c'est a dire le 21 septembre.
en site je vais pouvoir l'utiliser jusqu'à mon rendez-vous au tribunal, pour la suite à voir.
J'ai eu une partie de ma réponse :
je vais donc récupérer mon permis en en faisant la demande avant la fin de mes 6 mois, pour le recevoir dés la fin de la suspension c'est a dire le 21 septembre.
en site je vais pouvoir l'utiliser jusqu'à mon rendez-vous au tribunal, pour la suite à voir.
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