saisies sur salaire

Question

bonjour.je fais l'objet depuis 3ans de saisies sur salaire d'un montant de 730euros par mois environ.jai lopportunite de partir en preretraite avec 70pour cent du saalire.jai vu que les saiisies sonr calcules a partir du  salaire net de l'annee precedente.je ne sais pas s'ils se basent sur le net imposable de l'annee precedente (auquel cas ils ne tiennent pas compte des saisies ) ou  bien le net a payer ts les mois que je percois en tenant compte des saisies.sils tienne pas compte des saisies precedente et avec 30 pour cent en moins de salaire il me restera presque rien.merci pour votre reponse.

Avoka · Answer

Bonjour,

La saisie est fonction du salaire mensuel, elle sera donc calculée sur votre retraite.

En cas de désaccord vous pourrez saisir le JEX.

philippe472 · Answer

bonjour.merci pour votre reponse rapide.mais je comprend pas car jai vu sur le net que les saisies sont basees sur le salaire net de l'annee precedente.les saisies seront faite sur la base quand jetais en activite.comme je serais a la retraite je gagnerais que 70pour cent avec lesmeme saisies qu'auparavant .peut etre j'ai mal compris.cordialement.

Avoka · Answer

Vous devrez saisir le JEX et demander une révision.

philippe472 · Answer

MERCI pour votre reponse .sachant que je pars en preretraite ds 4 mois dois je saisir le jex  de suite .ais je besoin d'un avocat pour cela,  cordialement

philippe472 · Answer

en preretraite jaurais un salaire brut de 1781e auquel je dois enlever 18pour cent de cotisations socilale et 70euros de mutuelle(je suis fonctionnaire la poste).cela me fait 1390 de salaire net par mois.on dois me saisir 277 e car je suis ds cette tranche de saisie.mais jai tres peur que l'on se base sur lanne precedente soit 730e de saisies par mois.auquel cas j'aurais que 1390-730  soit 660e.cest une enorme difference.je vous assure que jai vu sur le net que les saisies sont effectues sur l'annee precedente et cela me fais tres peur.encore merci a vous.cordialement.

Avoka · Answer

Faites nous confiance.

philippe472 · Answer

je n'invente rien je vous fait un copier coller trouve sur le site du gouvernement"La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à l'employeur de retenir, sous conditions, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié. La saisie est possible dans certaines limites (la fraction saisissable du salaire), calculées à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie".il s'agit bien du calcul a partir des 12 mois precedent.merci a vous.

philippe472 · Answer

jaimerais tant vous faire confiance mais ce que jai vu sur le site  gouv.fr et dont je vs ais fais un copier coller est contradictoire a ce que vs me dites et donc j'y comprend rien.merci a vous.cordialement.

philippe472 · Answer

JE REVIENS VERS VOUS CAR VOUS N4AVEZ PAS REPONDU A MA DERNIERE QUESTIONS .jai une grosses interrogation a ce sujet.merci a vous.

Avoka · Answer

Vous avez vos interrogations, nous vous avons donnés nos réponses.

Si vous ne faites pas confiance à Sleepy et moi, que voulez vous que nous fassions de plus...

Demandez au tribunal.

Bonne journée.

philippe472 · Answer

ok merci a vous.je vous fais confiance.cordialement

philippe472 · Answer

jai de serieuses difficultes financieres a cause de mes saisies sur salaire 750e sur un salaire net de 2000e environ.jai lu  que je peux ecrire au juge pour faire suspendre ces saisies .de plus le fait de deposer un dossier de surendettement stoppe ces saisies sur salaire ou bien elle stoppent lorsque le dossier est recevable uniquement.merci a vous.

philippe472 · Answer

cest quoi laudience de conciliation je peux toujoursen faire la demande pour reduire ou suspendre mes saisies.merci a vous.

philippe472 · Answer

oui cest exact mais jai pas pu m'y rendre pour des raisons professionnelle de derniere minute.vous pensez que le juge en tiendra compte si je demande une suspension ou une annulation de ma saisies? jai encore  60 000euros a rembourser concernant des credits a la consommation et une dette de loyer.jaimerais faire une pause ou une annulation partiele de cette dette.avec laide d'un avocat peut etre pourrais je obtenir cela aupres du juge.merci a vous pour vos reponses pernitente.

dna.factory · Answer

Je vais poser une question qui peut paraitre un peu dure...
Vous devez encore énormément d'argent.
Est-ce que la pré-retraite est vraiment une 'opportunité'.
Je ne peux pas juger de la pénibilité de votre travail, ni des bienfaits qu'apportera la préretraite.
Mais dans votre situation, les 30% supplémentaires en continuant à travailler ne pourrait-ils pas contribuer à ne pas faire empirer la situation ?

philippe472 · Answer

cest une question tres perntinente.en acceptant ce plan de preretaite qui se nomme le tpas (temps partiel amenage des seniors ).je serais paye 70pour cent de mon salaire mais comme j'ai des problemes de sante celle ci passe avant tout .de plus je toucherais une prime de 11200e a lissue de cette preretraite qui bien sur me sera saisie et viendra en deduction de la somme que je dois.merci a vous.

philippe472 · Answer

pouvez vous me dire si  ma saisies sur salaire sera reajuste avec mon nouveau salaire ampute de 30 pour cent.auquel cas je tomberais ds la tranche des 277e de saisies au lieu de 750e de saisies actuellemnt.cela me ferais toucher quasiment le meme salaire;merci a vous;

philippe472 · Answer

ok je vous embete plus avec ca .desole.bonne journee.

Saisies sur salaire

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