Responsabilité de la mairie
sim108
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sim108 Messages postés 83 Statut Membre -
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Bonjour, une voie communale non sécurisée surplombe mon jardin d'une hauteur d'environ 2 mètres. Une voiture est déjà tombée chez moi et la mairie ne sécurise toujours pas l'endroit par un muret de protection.
Est ce dans ses obligations de sécuriser cette voie et comment l'y contraindre si elle ne fait rien.
Faut il s'adresser au tribunal administratif ou déposer une main courante à la gendarmerie pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Merci pour votre aide.
Est ce dans ses obligations de sécuriser cette voie et comment l'y contraindre si elle ne fait rien.
Faut il s'adresser au tribunal administratif ou déposer une main courante à la gendarmerie pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Responsabilité de la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
5 réponses
C'est quoi cette "voie communale" ?
En est-ce vraiment une ou est-ce une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Cela dit, il n'y a que peu de réglementation imposant une "sécurisation" dans ce cas, donc pas forcément obligatoire dans ce cas.
Il serait peut-être judicieux de commencer par envoyer un courrier en mairie pour signaler le cas et demander à ce que quelque chose fût fait ...
En est-ce vraiment une ou est-ce une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Cela dit, il n'y a que peu de réglementation imposant une "sécurisation" dans ce cas, donc pas forcément obligatoire dans ce cas.
Il serait peut-être judicieux de commencer par envoyer un courrier en mairie pour signaler le cas et demander à ce que quelque chose fût fait ...
C'est une route goudronnée empruntée régulièrement par des voitures, et une voiture a déjà fait une embardée pour se renverser dans mon jardin sans blessé grave, par miracle. La gendarmerie et le samu sont d'ailleurs venus sur place.
La mairie dit qu'elle va faire un muret , mais repousse sans cesse, je voudrais donc activer les choses avant qu'un autre accident n'arrive.
La mairie dit qu'elle va faire un muret , mais repousse sans cesse, je voudrais donc activer les choses avant qu'un autre accident n'arrive.
Il serait donc judicieux d'envoyer un courrier avec AR en mairie pour signaler le cas et demander à ce que quelque chose fût fait rapidement, avec copie en sous-préfecture...
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