Responsabilité de la mairie
sim108
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A voir également:
- Responsabilité de la mairie
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sim108
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13 juil. 2015 à 12:02
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Bonjour,
Personne n'a d'avis sur la question ?
Personne n'a d'avis sur la question ?
BmV
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13 juil. 2015 à 13:12
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C'est quoi cette "voie communale" ?
En est-ce vraiment une ou est-ce une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Cela dit, il n'y a que peu de réglementation imposant une "sécurisation" dans ce cas, donc pas forcément obligatoire dans ce cas.
Il serait peut-être judicieux de commencer par envoyer un courrier en mairie pour signaler le cas et demander à ce que quelque chose fût fait ...
En est-ce vraiment une ou est-ce une voie privée ouverte à la circulation publique ?
Cela dit, il n'y a que peu de réglementation imposant une "sécurisation" dans ce cas, donc pas forcément obligatoire dans ce cas.
Il serait peut-être judicieux de commencer par envoyer un courrier en mairie pour signaler le cas et demander à ce que quelque chose fût fait ...
sim108
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13 juil. 2015 à 14:58
13 juil. 2015 à 14:58
C'est une route goudronnée empruntée régulièrement par des voitures, et une voiture a déjà fait une embardée pour se renverser dans mon jardin sans blessé grave, par miracle. La gendarmerie et le samu sont d'ailleurs venus sur place.
La mairie dit qu'elle va faire un muret , mais repousse sans cesse, je voudrais donc activer les choses avant qu'un autre accident n'arrive.
La mairie dit qu'elle va faire un muret , mais repousse sans cesse, je voudrais donc activer les choses avant qu'un autre accident n'arrive.
BmV
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13 juil. 2015 à 19:11
13 juil. 2015 à 19:11
Il serait donc judicieux d'envoyer un courrier avec AR en mairie pour signaler le cas et demander à ce que quelque chose fût fait rapidement, avec copie en sous-préfecture...
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sim108
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13 juil. 2015 à 19:36
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Merci BmV, je vais tenir compte du conseil.