Recours administratif auprès du ministère de l'Intérieur
milito57
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2015
-
Modifié par BmV le 14/07/2015 à 13:11
François - 14 juil. 2015 à 10:33
François - 14 juil. 2015 à 10:33
bonjour
j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de conduire , compte tenu du nombre de points , annulés , suite aux infractions commises , relevées par radar automatique , il se trouve , que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule , pour ces verbalisations , c'était ma compagne qui conduisait mon véhicule , je voudrais écrire , en bons termes , en recours gracieux , ou dans mon cas , administratif , au services préfectoraux , de mon département , et j'ai dix jours , pour l'écrire , pour m'informer des modalités pratiques , de restitution , de mon titre
par avance , je vous remercie de l'attention portée a ma demande
dans l'attente
meilleurs sentiments
j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de conduire , compte tenu du nombre de points , annulés , suite aux infractions commises , relevées par radar automatique , il se trouve , que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule , pour ces verbalisations , c'était ma compagne qui conduisait mon véhicule , je voudrais écrire , en bons termes , en recours gracieux , ou dans mon cas , administratif , au services préfectoraux , de mon département , et j'ai dix jours , pour l'écrire , pour m'informer des modalités pratiques , de restitution , de mon titre
par avance , je vous remercie de l'attention portée a ma demande
dans l'attente
meilleurs sentiments
A voir également:
- Vous avez été redirigé vers le site du ministère
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- En cours d'acheminement ? ✓ - Forum Consommation
- Par erreur connecter sur un site porno infantile - Forum Justice
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Colissimo avec signature - Forum Consommation
2 réponses
tiffin
Messages postés
1050
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
550
13 juil. 2015 à 15:15
13 juil. 2015 à 15:15
Bonjour
Auparavant vous avez du recevoir les exces de vitesse avec les amendes à payer .
Donc vous auriez du contester en signalant que vous n'étiez pas le conducteur.
Les points ne sont retirés qu'après paiement des amendes.
Auparavant vous avez du recevoir les exces de vitesse avec les amendes à payer .
Donc vous auriez du contester en signalant que vous n'étiez pas le conducteur.
Les points ne sont retirés qu'après paiement des amendes.
13 juil. 2015 à 15:39