Recours administratif auprès du ministère de l'Intérieur

milito57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - Modifié par BmV le 14/07/2015 à 13:11
 François - 14 juil. 2015 à 10:33
bonjour
j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de conduire , compte tenu du nombre de points , annulés , suite aux infractions commises , relevées par radar automatique , il se trouve , que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule , pour ces verbalisations , c'était ma compagne qui conduisait mon véhicule , je voudrais écrire , en bons termes , en recours gracieux , ou dans mon cas , administratif , au services préfectoraux , de mon département , et j'ai dix jours , pour l'écrire , pour m'informer des modalités pratiques , de restitution , de mon titre
par avance , je vous remercie de l'attention portée a ma demande
dans l'attente
meilleurs sentiments

2 réponses

tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
13 juil. 2015 à 15:15
Bonjour
Auparavant vous avez du recevoir les exces de vitesse avec les amendes à payer .
Donc vous auriez du contester en signalant que vous n'étiez pas le conducteur.
Les points ne sont retirés qu'après paiement des amendes.
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milito57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 15:39
je vous remercie , et pour retrouver les preuves des paiements , j'avoue que je ne sais pas comment faire , je retrouve , pour le moment , 2 justificatifs de paiement de deux amendes , de radar automatique , je les ai réglé (la compagne ), par paiement CB ; et jeoudrais être aidée pour formuler une lettre pour un recours
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