Recours administratif auprès du ministère de l'Intérieur
milito57
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François -
François -
bonjour
j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de conduire , compte tenu du nombre de points , annulés , suite aux infractions commises , relevées par radar automatique , il se trouve , que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule , pour ces verbalisations , c'était ma compagne qui conduisait mon véhicule , je voudrais écrire , en bons termes , en recours gracieux , ou dans mon cas , administratif , au services préfectoraux , de mon département , et j'ai dix jours , pour l'écrire , pour m'informer des modalités pratiques , de restitution , de mon titre
par avance , je vous remercie de l'attention portée a ma demande
dans l'attente
meilleurs sentiments
j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de conduire , compte tenu du nombre de points , annulés , suite aux infractions commises , relevées par radar automatique , il se trouve , que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule , pour ces verbalisations , c'était ma compagne qui conduisait mon véhicule , je voudrais écrire , en bons termes , en recours gracieux , ou dans mon cas , administratif , au services préfectoraux , de mon département , et j'ai dix jours , pour l'écrire , pour m'informer des modalités pratiques , de restitution , de mon titre
par avance , je vous remercie de l'attention portée a ma demande
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2 réponses
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Bonjour
Auparavant vous avez du recevoir les exces de vitesse avec les amendes à payer .
Donc vous auriez du contester en signalant que vous n'étiez pas le conducteur.
Les points ne sont retirés qu'après paiement des amendes.
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je vous remercie , et pour retrouver les preuves des paiements , j'avoue que je ne sais pas comment faire , je retrouve , pour le moment , 2 justificatifs de paiement de deux amendes , de radar automatique , je les ai réglé (la compagne ), par paiement CB ; et jeoudrais être aidée pour formuler une lettre pour un recours
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Franchement je ne vois pas ce que viennent faire pour cette affaire les preuves des paiements.
Si les paiements ne sont pas effectués vous aurez des saisies sur votre compte bancaire ( OA)
La législation juridique et financière évolue en permanence...