A quel moment peut on demander l'A.J(aide juridictionelle) ?

Question

Bonjour, 
On me reppette souvent "vois avec ton avocat" "c'est le boulot de ton avocat".
Mais... je n'ai pas les moyens en tant qu'étudiante de 23 ans, et là on me parle de l'A.J.
Alors, peut on en demander un, dans chaque démarche qui concerne la justice. Je veux dire est ce que c'est comme si nous avions payé un avocat ? exemple : j'ai été agressé par une personne et je veux déposer plainte, MAIS je n'ai pas encore déposer plainte, puis-je déjà demander l'A.J pour que l'on me désigne un avocat afin que ce dernier dépose plainte ?  Cela peut concerner tout et n'importe quel volonté de démarche alors ? volonté pour ma part de faire un recours contre mon ax avocat (payé avec mes économies) qui était absent le jour de l'audience, abrégeait ses rdv's et ne m'a jamais notifié le verdict. 

Merci

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Passant par là, je vois que ce renseignement est tout simplement inexact, je cite :
" tu peux deposer cette meme plainte auprés du doyen des juges d'instruction du meme t g i  "

NON, 

1/ il faut commencer par déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Ce n' est qu' en cas de classement sans suite du Procureur, que l' on peut saisir le doyen des juges d' instruction par une plainte avec constitution de partie civile, 

2/ Ou qu'  une plainte simple ait déjà été déposée depuis 3 mois sans qu'aucune suite n'ait été donnée. 


Et SURTOUT, sans oublier que ce doyen des juges d' instruction, ordonnera le versement d' une caution, qui la plupart du temps démarre à environ 1500 euros ( ceci pour éviter les plaintes abusives ) .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

EXTRAIT:

" Il est possible de porter plainte avec constitution de partie civile uniquement si :

-- une plainte simple pour les mêmes faits a été classée sans suite. Dans ce cas, la victime doit posséder un courrier du procureur indiquant son refus d'engager des poursuites.

-- ou si une plainte simple a déjà été déposée depuis 3 mois sans qu'aucune suite n'ait été donnée. Dans ce cas, la production d'un courrier du procureur informant du classement sans suite n'est pas une condition préalable. 

Toutefois, la victime doit détenir la preuve datée de son dépôt de plainte. Soit la copie de la plainte déposée dans un commissariat ou à la gendarmerie, le récépissé en cas de dépôt directement au tribunal ou l'accusé de réception en cas d'envoi par courrier."
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

metsabel · Answer

bonsoir annaelle06'
oui tu peux demander l'aide d'un avocat qui sera désigné par le batonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau du tgi de ta ville ou le tribunal dont tu dépends si tu es dans un petit village.mais auparavant il faut que tu fasses une demande d'aj aup'és du tgi dont tu dépends a monsieur le greffier en chef du tgi de xxx bureau de l'aide juridictionnelle.tu lui expose briévement les faits sur ton courrier.lui il va t'envoyer une demande d'aide juridictionnelle a remplir et a renvoyer avec des papiers a fournir'il y a des ressourdes a ne pas dépasser pour l'obtenir mais si tu es étudiante tu devrais l'obtenir.en attendant va déposer une plainte au commissariat sans plus attendre et en attendant que tu obtiennes l'aj et la désignation d'un avocat avec une copie de cette plainte tu peux deposer cette meme plainte auprés du doyen des juges d'instruction du meme t g i que pour l'aj et tu lui informe dans la lettre au doyen des juges (monsieur le doyen des juges d'instruction auprés du tribunal de grande instance de xxxx,je dépose plainte pour x raisons contre mr ou mme x pour x 'avec constitution de partie civile).la constitution de partie civile est importante car juste cette phrase la,le juge est obligé d'ouvrir une enquete.au moins tu gagneras du temps car l'aj et un avocat c assez long 3semaines a un mois.je te dis ca car je connais par coeur,ayant dans les années 70 fait beaucoup de prison.aujourd'hui je me suis acheté une conduite.bonsoir,et si tu as d'autres questions ce sera avec plaisir.salut metsabel

A quel moment peut on demander l'A.J(aide juridictionelle) ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters