Assignation en référé
frelon123
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frelon123 Messages postés 4 Statut Membre -
frelon123 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé.
Mon rendez-vous au tribunal est fixé au 15 septembre.
Ma question est la suivante, si je règle le montant total dans les prochains jours, car on me prête la somme , avec les frais.
Que se passe t il ensuite peuvent ils m'expulser alors que j'aurai régler ma dette.
Merci de votre réponse
Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé.
Mon rendez-vous au tribunal est fixé au 15 septembre.
Ma question est la suivante, si je règle le montant total dans les prochains jours, car on me prête la somme , avec les frais.
Que se passe t il ensuite peuvent ils m'expulser alors que j'aurai régler ma dette.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous réglez avant la date d'audience, la dette n'existant plus il ne peut y avoir de jugement et pour vous expulser il faut un jugement.
Mais faites en sorte que le créancier ne soit pas obligé de vous assigner tous les trimestres pour obtenir ses loyers....un jour ou l'autre il laissera la procédure suivre son cours.
Un référé pour le 15/9.....étonnant, cette procédure est une procédure dite d'urgence, pas à 3 mois..
Si vous réglez avant la date d'audience, la dette n'existant plus il ne peut y avoir de jugement et pour vous expulser il faut un jugement.
Mais faites en sorte que le créancier ne soit pas obligé de vous assigner tous les trimestres pour obtenir ses loyers....un jour ou l'autre il laissera la procédure suivre son cours.
Un référé pour le 15/9.....étonnant, cette procédure est une procédure dite d'urgence, pas à 3 mois..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Imagines une contestation sérieuse et le référé serait renvoyé au fond encore 3 mois après, en période hivernale = plus d'expulsion.
Celui qui engage ce type de procédure sait cela et j'ai du mal à comprendre pourquoi un référé si tard.
c'est obligatoire, même si c'est un référé