Déontologie des notaires
Richards22
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Modifié par BmV le 5/07/2015 à 12:45
Richards22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 13 juil. 2015 à 13:39
Richards22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 13 juil. 2015 à 13:39
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Richards22
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13 juillet 2015
12 juil. 2015 à 01:26
12 juil. 2015 à 01:26
Bonjour,
Quelqu'un peut il me répondre aux questions suivantes:
-Le notaire est il responsable des modifications qu'il apporte dans la rédaction d'un compromis de vente ?
-Le notaire est il dans l'obligation de vérifier ce qu'il rédige ?
-le notaire est-il responsable de vérifier le permis de construire que lui même et son vendeur lie à la vente ?
Quelqu'un peut il me répondre aux questions suivantes:
-Le notaire est il responsable des modifications qu'il apporte dans la rédaction d'un compromis de vente ?
-Le notaire est il dans l'obligation de vérifier ce qu'il rédige ?
-le notaire est-il responsable de vérifier le permis de construire que lui même et son vendeur lie à la vente ?
Il faut poser les mêmes questions à votre Chambre départementale des notaires, mais soyez bref.
Richards22
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13 juillet 2015
12 juil. 2015 à 12:11
12 juil. 2015 à 12:11
Bonjour Francois,
J'ai déjà posé ces questions à la chambre des notaires. Si je pose ces questions qui me paraissent claires, c'est parce que je n'ai pas trouvé de réponses.
J'ai déjà posé ces questions à la chambre des notaires. Si je pose ces questions qui me paraissent claires, c'est parce que je n'ai pas trouvé de réponses.
François
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Richards22
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13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 13:15
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Que vous a répondu la Chambre ?
Richards22
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13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 13:39
13 juil. 2015 à 13:39
Par courrier : que le notaire en question a déposé un sinistre sans que sa responsabilité ne vaille.
Et par téléphone : rien, silence absolu on me dit qu'un syndic me rappellera, ce qui n'a jamais été fait.
Et par téléphone : rien, silence absolu on me dit qu'un syndic me rappellera, ce qui n'a jamais été fait.