Forum Justice

Bonjour, j'ai dérobés 45 euros (maquillage,chemise, bijoux) auj a primark je n'ai pas d'excuses car je l'ai fait de mon plein gré. Je me suis faite...

Bonjour, mon fils a cumuler plusieurs amendes non pas pour de gros délit mais des petit ,il ne travaille pas et ne touche aucun revenu je désire le so...

Bonjour, Nous avons adopté un chien en novembre dernier pour l'anniversaire de notre fils. Nous avons payé 240 euros. à la SPA Ils nous dit que ...

Bonjour, mon neveux et ma soeur ont acquis une moto ,mon neveux a réglé avec son argent personnel l achat , sur la carte grise le nom de ma soeur est ...

Bonjour j'ai reçu une mise en demeure d'un huissier pour une facture de chez SFR que j'ai résilié en mai 2015 avec facture à l'appui me demandant de r...

Bonjour,ma fille de 13 ans au collège en 4ème5 se fait constamment harceler par des adultes sans aucune raison ...Au début ça était pour sa tenue vest...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud’homale contre mon ancien employeur. Mon avocate m'a envoyé ses honoraires qui sont de 1800 €. Sur ...

Bonsoir à tous je vous explique la situation : Mon père gardien d'un immeuble avec qui je vivais dans sa loge de fonction depuis ma naissance(25ans) ...

Bonjour Nous sommes une association "défense de pompes sans chaleur" 700 victimes ont déposées une plainte devant le procureur , 400 ont été retenue...

bonjour j ai un ami qui a reçu d un huissier de justice une assignation au tribunal de grande instance pour un retard de loyers impayés . risque t il ...

Bonjour, Je souhaitais connaître mes droits en tant que personne et étudiant d'une école. En effet, après un premier versement fait, l'école me bloq...

Bonjour , Peut on faire appel au médiateur de la république pour se plaindre d'un groupe de magistrats qui, par exemple, auraient tous le même déni ...

Bonjour, Je sollicite vos conseils. Courant 2010 - 2011, j'ai prêté à une « amie » une forte somme d'argent (prêt sur de multiples mandats cash ou v...

Bonsoir, je suis né en France d un père qui lui est né en Italie, mais a demandé a être naturalisé Français. je souhaite savoir s il est possible p...

Bonjour, J'ai reçu une assignation à comparaître devant le tribunal de proximité, mais le problème c'est que le tribunal est à 900 km de chez moi. ...

Bonjour, le conciliateur agit il avec des avocats. des deux parties? je remercie à l avance la personne qui pourra m expliquer un peu le fonctionn...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et cela fait des années que j'ai des problèmes avec les jeunes du quartier. Derrière ma maison et celles...

Bonjour, Après avoir gagné 3 fois au tribunal de proximité contre quelqu'un qui me doit 330 euros + 89 euros de frais d'huissier, celui ci qui s'occ...

Bonjour J ai été accusé pour violence verbale et condamné par défaut à payer 800 euros alors que les personnes que j ai insultes ne se portent pas ...

bonjour sil vous plait je voulait juste savoir comment regulariser ma situation je suis en france depuis 18 mois (je suis entrer avec un visa touriste...

bonjour.ma copine sort d un divorce.le père a la garde de son fils. l huissier met en place une saisie sur salaire pour les pensions de retards.puis s...

un directeur renvoie 2 mineurs étant en stage de leur chambre d hotel pour raison chambre désordonné on précise c est un petit hotel avec de la vieill...

Bonjour, Voilà cela fait 7 ans que je me bas pour le permis d extension de ma demeure . Au départ , je devais faire appel à un archi , chose faite...

Bonjour, j ai gagné un procés ou j avais d ailleurs reglé mon avocats nous avons gagné est la somme a été sur un cheque de la carpa a mon affaire mai...

Bonjour après 5 mois, je m'etait fait volé 5 mois avant mon iphone 4s au college j ai porté plainte je me demandé si le téléphone était retrouvé, si...

Bonjour, je pense qu il y a prescription pour denoncer un menbre de la famille qui a violée ses deux nieces...avec l accord et complicité de sa femm...

bonjour, j'ai une dette de 2657E et l huissier me dit que fin de semaine une saisie de ma maison.va etre engager. je voudrai savoir si il vont vra...

Bonjour, Notre nounou à giflé notre bébé de 4 mois. Elle a raconté qu'il était tombé sur un jouet . Nous avons prit des photos de la marque qui étai...

Bonjour, J'ai été mis en garde à vue pour ivresse sur la voie publique. Pendant ma garde à vue, et mon interrogatoire, j'ai demandé à avoir de l'...

Bonjour, jaimerais avoir des réponses précises svp car je veux faire des choses dans les normes... Voilà je vais m'acheter une petite femelle staff i...

bonjour jai contracté un crédit chez un particulier sans passer par notaire juste en signant une reconnaissance de dette . jai toujours payer tous les...

bj l'on m'a attribué la jouissance d'un véhicule et à l'heure d'aujourd'hui on m'en réclame la moitié,rien n'est précisé de plus

Bonsoir, Ma fille fait l'objet d'une usurpation d'identité concernant une voiture en circulation en seine Saint Denis alors que ma fille habite et tr...

Messieurs-Dames, j'ai dépose une demande d'injonction de payer auprès du tribunal avec l'aide d'un avocat, l'AJ a été acceptée, la demande d'injoncti...

bonjour je suis laveur de vitre a mon compte jai fait une maison en juillet la locataire me contacte le lendemain pour me dire qu elle a c est vitres ...

Bonjour, je suis jeune conducteur donc j'ai 6 points je me suis fait controler sous stupéfiants j ai eu un retrait de 4 mois est ce que je pourrais co...

Bonjour Suite a une séparation avec mon ex-concubine, il y a deux ans maintenant, j'avais 2 véhicules a nos noms mais que je suis seul créditeur et p...

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon conjoint pour violences il y a peu . Je voulais simplement déposer une main courante mais ma mère m'a pouss...

Salut svp j'ai vraiment besoin d'aide je n'en plus suis trop stresser . Salut Ça fait 3 moi suis en couple avec ma copine elle a 18 ans et moi bi...

Bonjour J'ai 16ans et J'ai volé d'une valeur de moins de 15€mais je me suis fait prendre dans un magasin, qui ont directement appelée la police. Le m...

que faire en cas de litiges avec la police

Bonjour, Si on a fait croire, durant 4 ans, des choses fausses à une personne, impliquant de manipuler ses sentiments (involontairement) et de créer...

Bonjour, A plusieurs reprises mon entourage me raconte que mon voisin raconte n'importe quoi sur moi, en ville. d'abord je n'ai pas prêté attention,...

Bonjour, j'ai quitté la France avec ma femme et nos enfants voilà maintenant 2 ans tout les 2 Français. Voici donc notre histoire et les questions q...