Forum Justice

Bonjour, j'ai constaté qu'en mon absence un huissier de justice est entré à mon domicile à l'aide d'un serrurier pour déposer un AVIS DE PASSAGE su...

Bonjour, Il y a 1 ans j'ai reçu une amende de train de 80€, j'avais 2 mois pour récolter 80€ sachant que j'étais mineurs et étudiante je n'avais au...

Bonjour, Lors du compromis d'Achat d'un Appartement (je suis l'acquéreur)j'ai pris RV avec différents corps de métier dont un déménageur, la date d...

algerie Bonjour, maitre voila occupant un terrain nu jardin pendant 30 ans non cadastre possedant la prescription acquisitive dans ses themes ayant un...

Bonjour, A cause d une rue mal faite je suis tombée.j aimerais savoir si c est possible d apporter une plainte à la commune

Que faut-il faire pour installer un abri de jardin démontable au fond du jardin de 15m2 au sol et de 2m4 de haut ? Cordialement P.S

Bonjour, je suis en formation de secrétaire assistante médico-sociale, je suis financer par la région et un reste a ma charge. Je souhaite signale...

bonjour je me suis faite interdir au casino il y a 4 ans j aimerais savoir si je peux faire une demande de levee d interdiction ou je dois attendre ...

Bonjour, je suis réfugié politique marié ma femme et mes deux enfants se trouvent hors du territoire français, je voudrais savoir si c'est possible d...

Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce et ma procdedure pietinne. Ma future ex-femme me dit que son avocat décide du déroulement et de...

Bonjour, Alors voila, j'ai signé en début d’année une décharge pour mon fils qui est au collège qui concerne le droit a l'image. Je voudrait savoir ...

Bonjour, a quelle age peut ton en exploser

Bonjour, Dans ma commune, les tarifs de la cantine sont fonction du revenu des parents avec un barème indexé sur le quotient familial. Il y a une tr...

Bonjour, Vendredi dernier, je récupère notre fille de 9 ans à l'école, la bouche en sang, une dent définitive totalement expulsée et introuvable. Lo...

Bonjoir, Il y a maintenant un peu plus d'un an et demi j'ai reçu une lettre d'un américain qui disait être tombé sous mon charme et qu'il viendrait ...

Bonjour, Je voulait savoir une chose pck je suis convoquer le 8mars et je voulais savoir si on a un séjour réserver et payer a cette date si on pouv...

Bonjour, je suis locataire avec mon epouse .nous avons ete assignes devant le tribunal ce lundi 13fevrier .on sest pas presente car notre dette loca...

Je loue un pavillon depuis 5 ans,les haies de thuyas implantés en limite séparative entourant le terrain dépassent largement la hauteur réglementaire ...

Bonjour, et tout d abord merci pour votre temps . voila ma mere est decedes il y a 3 ans et nous somme 3 frere moi je suis le moyen et a la suite de ...

Bonsoir, Pouviez-vous me renseigner au sujet de mes droits, je suis redevable de 2400 € de cotisation Urssaf, j'ai eu de gros problèmes, je n'ai pas ...

Bonjour, Nous avons reçu une injonction de payer pour une dette de 3000 euros malgré un rétablissement personnel de mon conjoint. Que faire ? Merci ...

Bonjour à tous et à toutes, Voilà j'ai mon grand père qui a fait la guerre au Maroc au rang de l'armée française en 1924. Il était engagé volontaire...

ruche d'abeille a combien de metres d'une habitation

Bonjour, J'ai payé des séances de dépilation à la lumière pulsée dans un institut . Hier je me rends à mon 5eme rdv ( un peu près 1 rdv par mois pen...

Bonjour, mon maçon a fait des mal-façons sur mon chantier et l'a abandonné avant la fin après avoir encaissé un chèque d'accompte de plus de 2000€ q...

Une réunion du Conseil municipal était annoncée pour 18h30. A 17h00 le maire a décidé de la déplacer à 17h30, de sorte que les habitants qui voulaien...

voilà,il a 1 mois j'ai donné mon numéro de carte bleue pour recevoir des cadeaux,et participer à un tirage au sort. Ces sociétés,je le sais maintenan...

Bonjour, En avril 2014, j'ai déposé plainte pour agression en réunion (3jours ITT), la plainte a été perdu, puis comme par hasard en mai 2016, le pro...

Une patiente m'accuse d'avoir volé son collier, elle n'a pas de preuve. je me suis occupée d'elle dans le cadre de ma profession. elle a fait un scand...

Bonsoir voila j ai etait prise pour mulet alors que je ne savait pas ce qui allez ce passer j ai trouver sur paruvendue une annonce de particulier qu...

Bonjour, Mon problème est assez complexe et je ne sais plus vers qui me tourner. En bref, je louais un appartement par le biais d'une agence avec mon...

Bonjour, Voilà, j'ai reçu un avis de la gendarmerie sur lequel on me demande de me présenter pour infraction.s. Mon épouse inquiète appelle la brig...

Bonjour, je viens vous demandez un conseil car j'étais chez mon médecin ce matin et pendant ce temps un huissier a forcé ma porte d 'entrée et chan...

Bonjour, Nous avons gagné un procès. Un chèque d'une somme conséquente a été remis à notre avocat par la partie adverse. Cette somme aurait été versé...

moi je travaille et j ai demander a ma curatelle une voiture et elle ne veux je suis obliger de me déplacer en vélo a tous les temps et en plus je tra...

Bonjour je souhaiterais savoir à quelle date, les différents éléments du patrimoine de chaque candidat, doit être arrêtée, pour être ensuite reportés...

Bonjour, Tout à l'heure je prenais le métro à Lyon (69) par la ligne de TCL, je n'avais pas de titre de transport sur moi et je me suis fait contrôl...

Bonjour, Jai eu un 1er Mail de euroacting disant que j'avais une facture impayée de la poste mobile en vérifiant mes prélèvements sur mon compte s...

Bonjour, Je viens de me faire berner par un site "pandora.en.ligne", plus vrai que nature, qui s'avère, en fait, être de la contrefaçon chinoise. J...

Bonjour Je vais essayer d'être rapide. Mon beau-père, 89 ans, est handicapé et possède une carte légale de parking handicapé américaine. Il vit 6 m...

bonjour j'aimerai savoir comment agir, j'ai une ex-belle-soeur depuis des années 26 ans pour être précise raconte qu'un de mes fils son père n'est pas...

Bonjour, Suite à un bornage judiciaire, le juge décide de partager tous les frais y compris les frais d'assignation. Nous devons donc payer la moit...

Bonjour à tous. Je suis nouveau sur ce forum, et j'ai besoin de votre aide. J'espère que vous pourrez me répondre. Voici la situation : je travaille...

En dehors de la superficie , du type d'habitation et du nombre d'occupants, est-il obligatoire de répondre au questionnaire civil ?