Les discussions
Demande remboursement d'une façade : véhicule incendié
bonjour messieurs, dames, j'ai reçu un courrier du trésor public qui demande une somme de 2175 euros suite à un incendie de mon véhicule qui a touc...
Casier volet 2
Bonjour, J'ai fais 2 mois de prison en janvier 2009, je voudrais savoir si cela figure toujours sur le volet 2, car l'hôpital en a fait la demande a...
Appel après suppression de graces
Bonjour, J'aimerais savoir le délai de réponse du greffe après un appel pour suppression de graces
Problème avec un huissier
ais une lettre comme quoi je suis d accord avec cette somme et m engagé a régler cette somme Donc je suis allez voir une avocate gratuit qui me con...
Complice d'un vol
RésoluBonjour j'aurais besoin d'aide .j'ai 13ans et un amis a moi a voler dans un U express des chocolat à 4 euros car il c fixée un parie qu'il allais le f...
Stage 3eme dans an cabinet d'avocat
Bonjour, Est-ce que vous pouvez me donner des entreprises qui prennent des élèves des 3eme à Paris ou Val-de-Marne Merci!
Demande nationalite
bonjour j'ai ma mère née en France sait Denis le 11/02/1960 comment faire pour obtenir la nationalité française cordialement
Lettre
Bonjour, Mon fils vient d'avoir un retrait de permis pour alcoolémie il y a trois semaines, depuis il a du cesser son activité professionnelle ne po...
Cheque frauduleux
bonjour j ai pose un chèque à ma banque et je me suis bien faite escroquée car ma banque m avais crédité le chèque et me l a rejeté de se fait je me ...
Sos savoir quelles sont les démarches à faire
Bonjour, que faire pour se faire rembourser des venus de l'huissier pour le RSI
Algérie
Bonjour, Je suis un ancien combattant dans l'arme française et j'ai ma carte de combattant est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...
Facture de + 1 an
Bonjour, J'ai contacté par téléphone un avocat pour avoir des renseignements sur une procédure et connaitre ses honoraires. Je n'ai jamais reçu ...
Les prérogatives du maire d'un village de 600 habitants
Bonjour, Le maire d'un petit village français a-t-il le droit de décider de la couleur de la porte d'entrée de mon habitation et de la taille de la ...
Comment faire pour garder son logement
Bonjour, j'ai reçu un commencement de quitter les lieu il y a quelque jour . Je me demandais si en payant ma dette locative il était possible de reste...
Bailleur représenté en france, par une avocate stagiaire belge
RésoluBonjour, Je suis bailleur en France et réside en Belgique. J'assigne mon locataire français pour paiement et expulsion en France tribunal de Charlev...
Comparution au tribunal de proximité, mes droits?
Salut Salut, Je viens pour une question sur mon cas, à savoir, un comparution devant un tribunal de proximité pour un excès de vitesse de classe 4 ...
Vol a l etalage majeur
Bonjour, j ai vole hier 30 euros de marchandises a Auchan je ne sais pas ce qui m apris acte debile que je regrette profondemment j ai paye les arti...
Casier judiciaire. emploi publique
Bonjour, Je solicite actutellement un emploi d'agent contractuel de la fonction plublic territorial pour lequel la présentation de mon casier judic...
Prise de sang
Bonjour, je voudrais savoir si prise de sang résultats ggt 71 max 60 vgm 87.7 max 96 et cdt 0.6 max 1.3 si bon pour le permis cordialement
Separation demenagement
Bonjour, je demenage combien de temps ai je pour Prevenir le pere de mes enfants?
Chèque encaisse contre ma volonte
Bonjour, Ma mere avait inscrit mon frere dans un club de tennis. Elle leur a fait un dossier comme chaque année car il y etait depuis 3-4 ans et le d...
Honoraire d avocat pour prestations non faites
Bonjour, Suite à affaire judiciaire mon avocat doit faire des démarches auprès de différents services Obtenir un certificat de non pourvoir Demand...
Est-ce qu'il est possible d'avoir 2 procédures parallèles ?
Bonjour, notre propriétaire nous a assigné au Tribunal d'Instance, parce-que nous contestons la validité de son congé pour reprise. Nous sommes co...
Droit des grands-parents si non filiation par le père
RésoluBonjour, Je suis enceinte de 7 mois et demi. J'ai dû me séparer du père de mon enfant à cause de ses addictions et de ses comportements au bout ...
Quittance de loyers
Bonjour, mon locataire me demande aujourd'hui de lui fournir des quittances de loyers pour les 11 dernières années. Est-ce légal ?
Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable
Résolubonjour, lorsque qu'une personne décide de retirer sa plainte, effectuée récemment, peut-elle le faire sans passer par une médiation pénale. Puisque ...
Saisis sur salaire +compte bancaire par le trésor public
Bonjour, j'ai été condamné a payer une amende de plus de 30000 euros par le tribunal (frais de tribunal,indemnité journalière est dommage d’intérêt su...
Mise sous tutelle : argent
Bonjour, voilà, mon grand-père a été mise sous tutelle en mars (date ou elle a vue le medecin, le médecin a déclarer qu'elle avais des pertes de mém...
Tentative d'escroquerie ?
Bonjour, Suite à la liquidation judiciaire de la boîte (début août ) dans laquelle je travaillais, une procédure s'est mise en place, notamment av...
Après plainte, combien de temps recevoir la convocation ?
Bonsoir, J'ai menacé de mort une personne sous le coup de la rage, elle m'a dit qu'elle allait porter plaintes ce matin. Il m'a bloqué sur Facebook ...
Fiscalité d'un personne sans domicile fixe
RésoluBonjour, je vais vendre ma petite maison et acheter une grosse caravane ou un mobile home pour adopter une vie itinérante en France et en Europe ...
Injonction de payer huissier de justice
Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je viens de recevoir un e-mail d'un huissier de justice me réclamant une somme avec 80€ de frais d'un dossier ...
Frais abusif d'huissier
Bonjour, Je voudrai savoir si j'ai un recours contre des frais d'huissier abusif. une dette de 2000 € un remboursement de 2400 € reste à payer 80...
Convocation enquête de police
Bonjour, ayant déjà été convoqué 1 fois en audition libre par la gendarmerie, peut on être convoqué 7 mois plus tard par la police nationale pour la m...
Détournement
Bonjour, j'ai détourné de l'argent de ma société. Me suis dénoncé et ai proposé de mettre en vente mon habitation. C'est chose faite. Offre d'achat ...
Rencontre d'un escroc
Bonjour, Je joue en ligne sur une console xbox one, a un jeu où lorsque l'on joue, on gagne de "l'argent virtuel" (il s'agit du mode ultimate team ...
Audition suite à vol dans ma caisse
RésoluBonjour, J'ai commis une énorme erreur et je me demande encore ce qui m'a pris , pendant une année j' ai pris des petites sommes dans ma caisse mai...
Dossier auto école
Bonjour, Ma fille veut restituée son dossier de son auto école , cette dernière réclame le payement de 4 h de conduite que ma fille soit disant n'a ...
Régler indemnités cpam
Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal pénal à régler les indemnités de CPAM. Le montant peut être exorbitant. Je n'ai pas encore fait appel. Cet...
Litige financier avec un parent de mon ami
Bonjour, Désolé si je ne poste pas au bon endroit. J'ai un gros problème. Je suis parti avec mon meilleur ami en vacances aux États-Unis en sep...
Peut-on contester une amende sans controle de papiers ?
Bonjour, J'ai été contrôlée récemment dans le métro Lillois sans titre de transport ( merci de m'épargner le laïus sur le fait que ça manque de ci...
Pourvoir en cassation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut faire un pourvoi en cassation sans passer par la cour d appel Si non qelle serait le recours si on a ...
Mise sous tutelle
Je souhaiterai avoir la liste des médecins habilités sur Toulouse.
Propos injurieux
Bonsoir, Je suis dans une situation qui me laisse perplexe. Sur facebook, un usager m'a insulté, s'amusant tout d'abord de mon surnom facebook (...
Saisir la justice pour une affaire sur internet
Bonjour, J'ai trouvé un site/forum que je ne citerais pas dans ce sujet qui ne respecte pas la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de l...
Numéro de téléphone
RésoluBonjour, Dans une discussion de groupe entre amis de bureau sur Facebook (Majeurs) une personne (X) du groupe m'a demandé le numéro de téléphone d...
Un homme me menace avec une photo de moi
Il y a environ un an de cela, je rencontrais un garçon sur un site de rencontre, on s'ajoute sur facebook et on papote. Je venais de sortir d'une rela...
[citoyenneté] besoin d'aide...
Bonjour, Dans quelques mois, je participe à un concours en pâtisserie dont le thème est "la citoyenneté en 2017". Le problème, c'est que je ne sai...
Vice-président décédé
Je suis présidente d'une association loi 1901. Mon vice-président est décédé récemment. Devons-nous le remplacer maintenant, sachant que notre assembl...
Elle ne me réponds plus
Bonjour, J'ai une connaissance qui a utilisé mon compte Cdiscount pour acheter des articles et payer en plusieurs fois sauf qu'elle n'a effectué que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...