Accès aux information d'un dossier de faillite personnelle
bpce
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment peut-on accéder aux motifs qui ont conduit à déclarer "en faillite personnelle" d'un individu dans le cadre de son entreprise.
Peut-on également connaître le détail de la sanction
Bien cordialement
Comment peut-on accéder aux motifs qui ont conduit à déclarer "en faillite personnelle" d'un individu dans le cadre de son entreprise.
Peut-on également connaître le détail de la sanction
Bien cordialement
A voir également:
- Accès aux information d'un dossier de faillite personnelle
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Caf dossier clôturé accès limité - Forum CAF
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Consultation du FICP et droit d'accès
Voir le dernier paragraphe sur le lien:
https://www.moneyvox.fr/credit/ficp.php
Consultation du FICP et droit d'accès
Voir le dernier paragraphe sur le lien:
https://www.moneyvox.fr/credit/ficp.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...