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pititenouette
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16 juil. 2015 à 20:26
16 juil. 2015 à 20:26
Bonjour,
Le vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol est ainsi défini à l'article 311-1 du Code pénal.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/26562-vol-definition-juridique
Si vous oubliez votre téléphone dans un tabac, celui qui le trouve le signale au gérant et lui remet pour restitution.
Il ne s'amuse pas au chat et à la souris avec vous.
Et cette personne n'est pas dans son bon droit.
Le vol est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol est ainsi défini à l'article 311-1 du Code pénal.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/26562-vol-definition-juridique
Si vous oubliez votre téléphone dans un tabac, celui qui le trouve le signale au gérant et lui remet pour restitution.
Il ne s'amuse pas au chat et à la souris avec vous.
Et cette personne n'est pas dans son bon droit.
16 juil. 2015 à 22:00
C'est bien ce qui me semblais. Je voulais en être sur avant d'aller au commissariat. ainsi je saurais quoi répondre si on m'envoi pétre de nouveau et maintiendrais m'as demande de depot de plainte!