Comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France?
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komo88
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1 réponse
sarah2012
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27 août 2015 à 09:55
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Bonjour,
Puisque votre jugement émane d'un pays européen, votre jugement est exécutoire en France, sans exequatur.
Il vous suffit d'adresser une requête au greffier en chef, du TGI en France, pour demander la constatation de la force executoire de votre jugement.
Ensuite, vous pourrez faire appel à un huissier pour faire une exécution forcée de votre jugement.
cordialement
Puisque votre jugement émane d'un pays européen, votre jugement est exécutoire en France, sans exequatur.
Il vous suffit d'adresser une requête au greffier en chef, du TGI en France, pour demander la constatation de la force executoire de votre jugement.
Ensuite, vous pourrez faire appel à un huissier pour faire une exécution forcée de votre jugement.
cordialement
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27 août 2015 à 10:39
Ça confirme ce que j'avais vu sur internet. Ce qui m'a beaucoup étonné c'est qu' après avoir parlé avec 2 huissiers de justice, aucun des 2 me n'a correctement informé.
Merci :)
Modifié par sarah2012 le 31/08/2015 à 09:02
Ca arrive, c'est peut être par ignorance ou par "je- m'en-foutisme"