Comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France?

Résolu

komo88 Messages postés 2 Statut Membre -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 31 août 2015 à 09:00

Bonjour,
je voudrais savoir comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France. Je suis espagnol mais j'habite en France. J'ai fait un procès EN ESPAGNE contre mon ex-employeur et le juge espagnol a condamné celui-ci à payer une indemnisation. Entre-temps mon ex-employeur (de nationnalité française) a quitté l'Espagne et c'est installé en France.
Que puis-je faire? Comment le poursuivre en France?
Merci

Felipe

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 358

Bonjour,

Puisque votre jugement émane d'un pays européen, votre jugement est exécutoire en France, sans exequatur.

Il vous suffit d'adresser une requête au greffier en chef, du TGI en France, pour demander la constatation de la force executoire de votre jugement.

Ensuite, vous pourrez faire appel à un huissier pour faire une exécution forcée de votre jugement.

cordialement
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1. komo88 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Grand merci.
  Ça confirme ce que j'avais vu sur internet. Ce qui m'a beaucoup étonné c'est qu' après avoir parlé avec 2 huissiers de justice, aucun des 2 me n'a correctement informé.
  
  Merci :)
  
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2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 358
  
  je vous en prie
  
  Ca arrive, c'est peut être par ignorance ou par "je- m'en-foutisme"
  
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Comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France?

1 réponse

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