Comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France?
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komo88
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je voudrais savoir comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France. Je suis espagnol mais j'habite en France. J'ai fait un procès EN ESPAGNE contre mon ex-employeur et le juge espagnol a condamné celui-ci à payer une indemnisation. Entre-temps mon ex-employeur (de nationnalité française) a quitté l'Espagne et c'est installé en France.
Que puis-je faire? Comment le poursuivre en France?
Merci
Felipe
je voudrais savoir comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France. Je suis espagnol mais j'habite en France. J'ai fait un procès EN ESPAGNE contre mon ex-employeur et le juge espagnol a condamné celui-ci à payer une indemnisation. Entre-temps mon ex-employeur (de nationnalité française) a quitté l'Espagne et c'est installé en France.
Que puis-je faire? Comment le poursuivre en France?
Merci
Felipe
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1 réponse
Bonjour,
Puisque votre jugement émane d'un pays européen, votre jugement est exécutoire en France, sans exequatur.
Il vous suffit d'adresser une requête au greffier en chef, du TGI en France, pour demander la constatation de la force executoire de votre jugement.
Ensuite, vous pourrez faire appel à un huissier pour faire une exécution forcée de votre jugement.
cordialement
Puisque votre jugement émane d'un pays européen, votre jugement est exécutoire en France, sans exequatur.
Il vous suffit d'adresser une requête au greffier en chef, du TGI en France, pour demander la constatation de la force executoire de votre jugement.
Ensuite, vous pourrez faire appel à un huissier pour faire une exécution forcée de votre jugement.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça confirme ce que j'avais vu sur internet. Ce qui m'a beaucoup étonné c'est qu' après avoir parlé avec 2 huissiers de justice, aucun des 2 me n'a correctement informé.
Merci :)
Ca arrive, c'est peut être par ignorance ou par "je- m'en-foutisme"