Après jugement en appel
mercedes1209
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1 sept. 2015 à 00:20
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 14:35
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roudoudou22
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1 sept. 2015 à 12:39
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faut il qu'il fasse valoir cette décision par huissier
Pour que la jugement devienne exécutoire il doit être signifié à la partie adverse, par voie d'huissier, c'est à dire à vous même.
combien de temps
Il a tout son temps, des années s'il le veut, mais ce n'est pas son intérêt d'attendre.
Vous aussi vous pouvez lui faire signifier si vous le voulez
si il le fait pas es-ce que ce jugement peut être caduque?
Non
Pour que la jugement devienne exécutoire il doit être signifié à la partie adverse, par voie d'huissier, c'est à dire à vous même.
combien de temps
Il a tout son temps, des années s'il le veut, mais ce n'est pas son intérêt d'attendre.
Vous aussi vous pouvez lui faire signifier si vous le voulez
si il le fait pas es-ce que ce jugement peut être caduque?
Non
Sysae
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1 sept. 2015 à 12:59
1 sept. 2015 à 12:59
Bjr,
Difficile de vous répondre exactement, beaucoup de précisions auraient été les bienvenues afin d'apporter des réponses précises à votre situation.
Cependant pour répondre à votre question sur la nullité éventuelle d'un jugement en cas d'absence de notification, si le jugement a été rendu par défaut ou est réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel, le délai de notification est de 6 mois à compter du prononcé du jugement.
- Le jugement est rendu par défaut lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la décision est rendue en dernier ressort,
la citation en justice n’a pas été délivrée à personne.
- Le jugement est réputé contradictoire lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la citation en justice a été délivrée à personne ou la décision est susceptible d’appel.
A défaut de notification dans ce délai, le jugement sera non avenu et de nul effet et le défendeur pourra valablement et utilement s’opposer à la tentative d’exécution forcée du jugement devant le juge de l'exécution.
Cdlt
Difficile de vous répondre exactement, beaucoup de précisions auraient été les bienvenues afin d'apporter des réponses précises à votre situation.
Cependant pour répondre à votre question sur la nullité éventuelle d'un jugement en cas d'absence de notification, si le jugement a été rendu par défaut ou est réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel, le délai de notification est de 6 mois à compter du prononcé du jugement.
- Le jugement est rendu par défaut lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la décision est rendue en dernier ressort,
la citation en justice n’a pas été délivrée à personne.
- Le jugement est réputé contradictoire lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la citation en justice a été délivrée à personne ou la décision est susceptible d’appel.
A défaut de notification dans ce délai, le jugement sera non avenu et de nul effet et le défendeur pourra valablement et utilement s’opposer à la tentative d’exécution forcée du jugement devant le juge de l'exécution.
Cdlt
sleepy00
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1 sept. 2015 à 13:31
1 sept. 2015 à 13:31
ici c'est un arrêt de cour d'appel
et " J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel"
donc les 2 sont bien au courant de la procédure, donc pas d'arrêt par défaut
ou réputé contradictoire. Donc pas de délai.
et " J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel"
donc les 2 sont bien au courant de la procédure, donc pas d'arrêt par défaut
ou réputé contradictoire. Donc pas de délai.
Sysae
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16 septembre 2015
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1 sept. 2015 à 14:35
1 sept. 2015 à 14:35
Bjr sleepy,
Nous sommes bien d'accord.
C'est pourquoi, j'ai détaillé les seuls cas qui introduiraient une nullité/ caducité.
Bien à vous
Nous sommes bien d'accord.
C'est pourquoi, j'ai détaillé les seuls cas qui introduiraient une nullité/ caducité.
Bien à vous
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