Après jugement en appel
mercedes1209
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Sysae Messages postés 440 Statut Membre -
Sysae Messages postés 440 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel et j'ai malheureusement perdu. Ma question est:
Faut il qu'il fasse valoir cette décision par huissier combien de temps à til et si il le fait pas es-ce que ce jugement peut être caduque?
J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel et j'ai malheureusement perdu. Ma question est:
Faut il qu'il fasse valoir cette décision par huissier combien de temps à til et si il le fait pas es-ce que ce jugement peut être caduque?
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3 réponses
faut il qu'il fasse valoir cette décision par huissier
Pour que la jugement devienne exécutoire il doit être signifié à la partie adverse, par voie d'huissier, c'est à dire à vous même.
combien de temps
Il a tout son temps, des années s'il le veut, mais ce n'est pas son intérêt d'attendre.
Vous aussi vous pouvez lui faire signifier si vous le voulez
si il le fait pas es-ce que ce jugement peut être caduque?
Non
Pour que la jugement devienne exécutoire il doit être signifié à la partie adverse, par voie d'huissier, c'est à dire à vous même.
combien de temps
Il a tout son temps, des années s'il le veut, mais ce n'est pas son intérêt d'attendre.
Vous aussi vous pouvez lui faire signifier si vous le voulez
si il le fait pas es-ce que ce jugement peut être caduque?
Non
Bjr,
Difficile de vous répondre exactement, beaucoup de précisions auraient été les bienvenues afin d'apporter des réponses précises à votre situation.
Cependant pour répondre à votre question sur la nullité éventuelle d'un jugement en cas d'absence de notification, si le jugement a été rendu par défaut ou est réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel, le délai de notification est de 6 mois à compter du prononcé du jugement.
- Le jugement est rendu par défaut lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la décision est rendue en dernier ressort,
la citation en justice n’a pas été délivrée à personne.
- Le jugement est réputé contradictoire lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la citation en justice a été délivrée à personne ou la décision est susceptible d’appel.
A défaut de notification dans ce délai, le jugement sera non avenu et de nul effet et le défendeur pourra valablement et utilement s’opposer à la tentative d’exécution forcée du jugement devant le juge de l'exécution.
Cdlt
Difficile de vous répondre exactement, beaucoup de précisions auraient été les bienvenues afin d'apporter des réponses précises à votre situation.
Cependant pour répondre à votre question sur la nullité éventuelle d'un jugement en cas d'absence de notification, si le jugement a été rendu par défaut ou est réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel, le délai de notification est de 6 mois à compter du prononcé du jugement.
- Le jugement est rendu par défaut lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la décision est rendue en dernier ressort,
la citation en justice n’a pas été délivrée à personne.
- Le jugement est réputé contradictoire lorsque, de manière cumulative :
le défendeur ne comparaît pas,
la citation en justice a été délivrée à personne ou la décision est susceptible d’appel.
A défaut de notification dans ce délai, le jugement sera non avenu et de nul effet et le défendeur pourra valablement et utilement s’opposer à la tentative d’exécution forcée du jugement devant le juge de l'exécution.
Cdlt
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