Lettre de decision
saveursdoasis54
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saveursdoasis54 -
saveursdoasis54 -
Bonjour,
je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je dois la retirer sous trois mois,
cette lettre est une notification repute contradictoire,es ce que je risque des sanctions penales ou autres si je ne vais pas la chercher,??????
ne peux t il pas me l envoyer????
merci de me renseigner
bonne jrnee
je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je dois la retirer sous trois mois,
cette lettre est une notification repute contradictoire,es ce que je risque des sanctions penales ou autres si je ne vais pas la chercher,??????
ne peux t il pas me l envoyer????
merci de me renseigner
bonne jrnee
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2 réponses
Bonjour,
Pas facile de répondre à ce genre de question avec si peu de détail.
S'il y a une possibilité de contradictoire, il faut se dépêcher de récupérer le document.
L'huissier s'est déjà présenté à votre domicile, il doit vous le remettre en mains propres.
Pas facile de répondre à ce genre de question avec si peu de détail.
S'il y a une possibilité de contradictoire, il faut se dépêcher de récupérer le document.
L'huissier s'est déjà présenté à votre domicile, il doit vous le remettre en mains propres.
La premiere chose à faire est d'aller chercher le document, le plus rapidement possible, car il y a évidement des risques en fonction de ce que c'est.
vous pouvez demander a l'huissier de transmettre le document à un autre huissier (si il y a un huissier plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail
)
vous pouvez demander a l'huissier de transmettre le document à un autre huissier (si il y a un huissier plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail
)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bn jrnee