lettre de decision

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je dois la retirer sous trois mois,
cette lettre est une notification repute contradictoire,es ce que je risque des sanctions penales ou autres si je ne vais pas la chercher,?????? 
ne peux t il pas me l envoyer????


merci de me renseigner
bonne jrnee

Marley · Answer

Bonjour,

Pas facile de répondre à ce genre de question avec si peu de détail.

S'il y a une possibilité de contradictoire, il faut se dépêcher de récupérer le document.

L'huissier s'est déjà présenté à votre domicile, il doit vous le remettre en mains propres.

sleepy00 · Answer

La premiere chose à faire est d'aller chercher le document, le plus rapidement possible, car il y a évidement des risques en fonction de ce que c'est.

vous pouvez demander a l'huissier de transmettre le document à un autre huissier (si il y a un huissier plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail
)

Lettre de decision

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