Lettre de decision
saveursdoasis54
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saveursdoasis54 -
saveursdoasis54 -
Bonjour,
je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je dois la retirer sous trois mois,
cette lettre est une notification repute contradictoire,es ce que je risque des sanctions penales ou autres si je ne vais pas la chercher,??????
ne peux t il pas me l envoyer????
merci de me renseigner
bonne jrnee
je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je dois la retirer sous trois mois,
cette lettre est une notification repute contradictoire,es ce que je risque des sanctions penales ou autres si je ne vais pas la chercher,??????
ne peux t il pas me l envoyer????
merci de me renseigner
bonne jrnee
A voir également:
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- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
La premiere chose à faire est d'aller chercher le document, le plus rapidement possible, car il y a évidement des risques en fonction de ce que c'est.
vous pouvez demander a l'huissier de transmettre le document à un autre huissier (si il y a un huissier plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail
)
vous pouvez demander a l'huissier de transmettre le document à un autre huissier (si il y a un huissier plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail
)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bn jrnee