Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de dénonciation après une saisie attribution

Résolu
murphyking Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 26 août 2015 à 12:27
murphyking Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 29 août 2015 à 15:52
Bonjour,

Mes comptes dans une banque ont fait l'objet d'une saisie attribution depuis le mois de mars 2015.

J'ai attendu, 8 jours après la saisie, la dénonciation pour la contester devant le JEX !
Malheureusement, à ce jour, c'est à dire après 5 mois, la dénonciation n'a pas encore eu lieu !

Ce qui m'a empêché de contester l'affaire devant le JEX.

Cette situation ne cache-t-elle pas une stratégie ?

Merci de votre attention.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 août 2015 à 13:29
Bonjour

si pas de dénoncé la saisie est nulle
si la saisie est toujours en cours
vous pouvez bien évidement faire un recours devant le JEX pour faire annuler la saisie pour notamment le fait qu'elle ne soit pas dénoncée.

mais êtes vous sur qu'elle n'a pas été dénoncé a une autre adresse
par exemple si vous avez récemment déménagé...
avez vous essayer de prendre contact avec l'huissier qui a procédé à la saisie pour avoir une explication ?
0
murphyking Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
29 août 2015 à 15:52
La réponse est claire et précise.

Je n'ai pas déménagé.

Par contre, votre question : est-ce que la saisie a été dénoncée à une autre adresse ?

Je ne peux pas y répondre ! Je n'ai qu'une adresse !
0
Réponse 2 / 2
murphyking Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
26 août 2015 à 17:49
Merci à speedy00 d'avoir rapidement répondu à ma question.

Je reviens plus tard.

murphyking
0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Saisie attribution virement ulterieur
Amauryb59 -
sleepy00 -

3 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses