Refus de dénonciation après une saisie attribution
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murphyking
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murphyking Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes comptes dans une banque ont fait l'objet d'une saisie attribution depuis le mois de mars 2015.
J'ai attendu, 8 jours après la saisie, la dénonciation pour la contester devant le JEX !
Malheureusement, à ce jour, c'est à dire après 5 mois, la dénonciation n'a pas encore eu lieu !
Ce qui m'a empêché de contester l'affaire devant le JEX.
Cette situation ne cache-t-elle pas une stratégie ?
Merci de votre attention.
Mes comptes dans une banque ont fait l'objet d'une saisie attribution depuis le mois de mars 2015.
J'ai attendu, 8 jours après la saisie, la dénonciation pour la contester devant le JEX !
Malheureusement, à ce jour, c'est à dire après 5 mois, la dénonciation n'a pas encore eu lieu !
Ce qui m'a empêché de contester l'affaire devant le JEX.
Cette situation ne cache-t-elle pas une stratégie ?
Merci de votre attention.
A voir également:
- Refus de dénonciation après une saisie attribution
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Troisième refus ! Commission attribution logement quel recours ? - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
si pas de dénoncé la saisie est nulle
si la saisie est toujours en cours
vous pouvez bien évidement faire un recours devant le JEX pour faire annuler la saisie pour notamment le fait qu'elle ne soit pas dénoncée.
mais êtes vous sur qu'elle n'a pas été dénoncé a une autre adresse
par exemple si vous avez récemment déménagé...
avez vous essayer de prendre contact avec l'huissier qui a procédé à la saisie pour avoir une explication ?
si pas de dénoncé la saisie est nulle
si la saisie est toujours en cours
vous pouvez bien évidement faire un recours devant le JEX pour faire annuler la saisie pour notamment le fait qu'elle ne soit pas dénoncée.
mais êtes vous sur qu'elle n'a pas été dénoncé a une autre adresse
par exemple si vous avez récemment déménagé...
avez vous essayer de prendre contact avec l'huissier qui a procédé à la saisie pour avoir une explication ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas déménagé.
Par contre, votre question : est-ce que la saisie a été dénoncée à une autre adresse ?
Je ne peux pas y répondre ! Je n'ai qu'une adresse !