Refus de dénonciation après une saisie attribution
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murphyking
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murphyking Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 29 août 2015 à 15:52
murphyking Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 29 août 2015 à 15:52
A voir également:
- Refus de dénonciation après une saisie attribution
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Lettre dénonciation comportement - Guide
2 réponses
sleepy00
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26 août 2015 à 13:29
26 août 2015 à 13:29
Bonjour
si pas de dénoncé la saisie est nulle
si la saisie est toujours en cours
vous pouvez bien évidement faire un recours devant le JEX pour faire annuler la saisie pour notamment le fait qu'elle ne soit pas dénoncée.
mais êtes vous sur qu'elle n'a pas été dénoncé a une autre adresse
par exemple si vous avez récemment déménagé...
avez vous essayer de prendre contact avec l'huissier qui a procédé à la saisie pour avoir une explication ?
si pas de dénoncé la saisie est nulle
si la saisie est toujours en cours
vous pouvez bien évidement faire un recours devant le JEX pour faire annuler la saisie pour notamment le fait qu'elle ne soit pas dénoncée.
mais êtes vous sur qu'elle n'a pas été dénoncé a une autre adresse
par exemple si vous avez récemment déménagé...
avez vous essayer de prendre contact avec l'huissier qui a procédé à la saisie pour avoir une explication ?
murphyking
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29 août 2015
26 août 2015 à 17:49
26 août 2015 à 17:49
Merci à speedy00 d'avoir rapidement répondu à ma question.
Je reviens plus tard.
murphyking
Je reviens plus tard.
murphyking
29 août 2015 à 15:52
Je n'ai pas déménagé.
Par contre, votre question : est-ce que la saisie a été dénoncée à une autre adresse ?
Je ne peux pas y répondre ! Je n'ai qu'une adresse !