Transformateur erdf
eric
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soie66 Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé ou je me suis apperçut que le transformateur erdf etait dans ma proprieté j'ai donc contactés erdf il n on aucune donnation ou servitude et encore moin de titre de proprieté sur se transformateur et mon donc envoyer une convention de servitude ou il me propose pour la surface total de 36m2 (transfo plus stationnement) une servitude a vie et un dedomagement de 1500 euros pour couvrir le foncier sur cette periode .en plus c'est a moi d'entretenir cette partie de la cloturés si besoin et a mes frais !!!! l indemnisation couvrirai a peine 5ans de foncier de cette surface .? ? j ai donc refusés cette proposition ! que puis je faire ? je souhaiterais leur revendre cette partie pour en etre definitivement debarrassée et qu il se debrouille avec leur transfo . se transfo dessert un quartier entier et es donc d utilités public , mais il es egalement adossés au mur de mon salon !! qu' elle sont mes moyen et pouvoir de negociation face a une telle entreprise,suis je obligés de signer leur convention ? erdf a t il des obligation envers les propritaire privés ?
merci pour vos reponses cordialement .
je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé ou je me suis apperçut que le transformateur erdf etait dans ma proprieté j'ai donc contactés erdf il n on aucune donnation ou servitude et encore moin de titre de proprieté sur se transformateur et mon donc envoyer une convention de servitude ou il me propose pour la surface total de 36m2 (transfo plus stationnement) une servitude a vie et un dedomagement de 1500 euros pour couvrir le foncier sur cette periode .en plus c'est a moi d'entretenir cette partie de la cloturés si besoin et a mes frais !!!! l indemnisation couvrirai a peine 5ans de foncier de cette surface .? ? j ai donc refusés cette proposition ! que puis je faire ? je souhaiterais leur revendre cette partie pour en etre definitivement debarrassée et qu il se debrouille avec leur transfo . se transfo dessert un quartier entier et es donc d utilités public , mais il es egalement adossés au mur de mon salon !! qu' elle sont mes moyen et pouvoir de negociation face a une telle entreprise,suis je obligés de signer leur convention ? erdf a t il des obligation envers les propritaire privés ?
merci pour vos reponses cordialement .