Signification électronique.

Bonjour,

Je fais suite à mon billet.

J'habite la région CENTRE. Je dépends donc de la territorialité du TGI d'Orléans ! Mes comptes ont été ouverts à la Banque Postale et gérés par son Centre de la Source.

Ainsi fallait-il donc que j'aie été signifié par un huissier de justice du TGI d'Orléans. Malheureusement, ce n'est pas le cas !

Or ma banque m'a informé qu'il s'agit d'un huissier de justice qui se trouve dans la région parisienne avec son numéro de téléphone ! C'est tout. Je ne connaissais pas non plus quel est le nom du saisissant et son adresse!

Finalement j'ai découvert que la saisie attribution s'est déroulée par la signification électronique!

Je ne connais pas exactement cette procédure moderne !

La saisie attribution en question est-elle effectuée dans les règles ?

L'essentiel que j'expose ici, c'est que je n'ai aucun procès en cours, je ne suis nullement en attente d'une signification d'un jugement ou d'une Injonction de payer!

Qui est donc ce saisissant ? Impossible de le connaître !

Je voudrais connaître : comment un huissier de justice rattaché au TGI de Nanterre peut-il intervenir dans la saisie attribution d'un débiteur (supposé, car je n'ai aucune dette au saisissant) qui se trouve dans le territoire du TGI d'Orléans ?

J'ajoute : étant donné que le montant saisi est dérisoire, l'huissier a eu un projet de faire un tour chez moi pour une saisie de meubles, alors que j'habite encore chez mes parents ! Je me pose encore la même question : un huissier de justice du TGI de Nanterre a-t-il tous les pouvoirs pour agir sur l'ensemble du territoire français ?

Merci de votre attention.

Merci à sleepy00


Murphyking
29/08/2015