Se faire payer une reconnaissance de dette

laeti - 3 sept. 2015 à 09:19
 laeti - 3 sept. 2015 à 14:17
Bonjour,

un proche a prêté de l'argent et a fait une reconnaissance de dette, le débiteur devait lui rembourser tous les mois sur plusieurs années (car entre 15 et 20000 €) avec un montant minimum mensuel, cela a fonctionné un temps mais ces derniers temps il ne payait pas régulièrement et parfois sautait un mois ;à présent le débiteur ne donne plus de signe de vie, ne paye plus et ne répond pas au tel... J'ai lu qu'on pouvait faire une injonction de payer, le problème c'est qu'elle ne connait pas la nouvelle adresse du débiteur... donc difficile de faire cette démarche et de lui faire un recommandé... Le débiteur est solvable car il travaille mais il joue beaucoup et risque certainement de se créer de nouvelles dettes ce qui pourrait expliquer qu'il ne rembourse plus et ne suive plus ses engagements. j'aimerai savoir ce qu'elle peut faire légalement pour récupérer cet argent (encore plus de 15000€) ou obliger le débiteur (voir si la justice peut mettre en place une saisie sur salaire mensuel?) à payer tous les mois ou faire un crédit pour la rembourser... je ne sais pas, d'autant qu'elle est retraitée et n'a pas les finances pour engager une lourde procédure judiciaire... merci à vous de me renseigner au mieux sur les recours possible afin qu'elle ne se tracasse plus avec cette histoire.

slts,

Laeti
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2 réponses

Bonjour,

Avant de faire une demande de saisie sur salaire ou autre, il faut un jugement.

Si pas d'adresse, il y a peut être celle de l'employeur...pas très catho comme démarche, mais bon, il faut bien se démm....der.

15000 euro, c'est l'affaire du TGI, faire une assignation par avocat.

Ensuite, il faudra faire une demande de saisie sur salaire, vous pourrez la faire vous même ou par un huissier.
bonjour Marley,

merci de la réponse, c'est bien ce que je pensais la seule solution c'est de passer via le TGI, elle a en effet l'adresse de son employeur car c'est son ancien concubin mais elle voulait éviter la démarche cavalière de contacter son employeur mais je crois qu'elle n'aura en effet pas le choix... donc si j'ai bien compris il faut d'abord qu'elle prenne un avocat qui va saisir le TGI afin qu'il soit assigné à comparaître ou cela passe d'abord en conciliation? ou alors elle doit d'abord envoyer une LR avec AR chez son employeur à l'attention du débiteur pour commandement de payer? je crois que le mieux est directement le TGI car s'il paye une fois mais recommence le même cirque dans 2 mois elle n'en finira jamais... et la demande de saisie est demandée via le tribunal je suppose?

Désolée de demander tant d'info mais après il faudra que je lui explique tout en détail.

merci

slts,

Laeti
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
3 sept. 2015 à 12:09
Bonjour,

Voir un conciliateur de justice avant le tribunal.
Cette démarche est gratuite coordonnés auprès du tribunal.
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Elle n'intervient pas auprès de l'employeur.

L'avocat fera délivrer l'assignation sur son lieu de travail.

Une fois le jugement rendu (plusieurs mois) il lui faudra faire une demande de saisie arrêt sur salaire devant le Tribunal d'instance.

Une audience en conciliation aura lieu et il devra prendre des engagements et les respecter, sinon la saisie sur salaire sera effective.

Elle pourra également demander à un huissier de saisir le ou les véhicules, les biens mobiliers, les comptes bancaires.etc..
ok merci Marley, on va voir pour lui trouver un avocat rapidement en espérant que la procédure ne soit pas trop coûteuse, je me suis renseignée elle a le droit à une prise en charge partielle mais bon si le coût est important elle aura qd même pas mal à débourser, j'espère que ça ne traînera pas en longueur car financièrement elle ne pourra pas mais au moins après elle sera tranquille et il n'aura d'autre choix que de la rembourser sans devoir toujours lui courir après.
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