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2 réponses
Bonjour,
Avant de faire une demande de saisie sur salaire ou autre, il faut un jugement.
Si pas d'adresse, il y a peut être celle de l'employeur...pas très catho comme démarche, mais bon, il faut bien se démm....der.
15000 euro, c'est l'affaire du TGI, faire une assignation par avocat.
Ensuite, il faudra faire une demande de saisie sur salaire, vous pourrez la faire vous même ou par un huissier.
Avant de faire une demande de saisie sur salaire ou autre, il faut un jugement.
Si pas d'adresse, il y a peut être celle de l'employeur...pas très catho comme démarche, mais bon, il faut bien se démm....der.
15000 euro, c'est l'affaire du TGI, faire une assignation par avocat.
Ensuite, il faudra faire une demande de saisie sur salaire, vous pourrez la faire vous même ou par un huissier.
Elle n'intervient pas auprès de l'employeur.
L'avocat fera délivrer l'assignation sur son lieu de travail.
Une fois le jugement rendu (plusieurs mois) il lui faudra faire une demande de saisie arrêt sur salaire devant le Tribunal d'instance.
Une audience en conciliation aura lieu et il devra prendre des engagements et les respecter, sinon la saisie sur salaire sera effective.
Elle pourra également demander à un huissier de saisir le ou les véhicules, les biens mobiliers, les comptes bancaires.etc..
L'avocat fera délivrer l'assignation sur son lieu de travail.
Une fois le jugement rendu (plusieurs mois) il lui faudra faire une demande de saisie arrêt sur salaire devant le Tribunal d'instance.
Une audience en conciliation aura lieu et il devra prendre des engagements et les respecter, sinon la saisie sur salaire sera effective.
Elle pourra également demander à un huissier de saisir le ou les véhicules, les biens mobiliers, les comptes bancaires.etc..
ok merci Marley, on va voir pour lui trouver un avocat rapidement en espérant que la procédure ne soit pas trop coûteuse, je me suis renseignée elle a le droit à une prise en charge partielle mais bon si le coût est important elle aura qd même pas mal à débourser, j'espère que ça ne traînera pas en longueur car financièrement elle ne pourra pas mais au moins après elle sera tranquille et il n'aura d'autre choix que de la rembourser sans devoir toujours lui courir après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2015 à 11:55
merci de la réponse, c'est bien ce que je pensais la seule solution c'est de passer via le TGI, elle a en effet l'adresse de son employeur car c'est son ancien concubin mais elle voulait éviter la démarche cavalière de contacter son employeur mais je crois qu'elle n'aura en effet pas le choix... donc si j'ai bien compris il faut d'abord qu'elle prenne un avocat qui va saisir le TGI afin qu'il soit assigné à comparaître ou cela passe d'abord en conciliation? ou alors elle doit d'abord envoyer une LR avec AR chez son employeur à l'attention du débiteur pour commandement de payer? je crois que le mieux est directement le TGI car s'il paye une fois mais recommence le même cirque dans 2 mois elle n'en finira jamais... et la demande de saisie est demandée via le tribunal je suppose?
Désolée de demander tant d'info mais après il faudra que je lui explique tout en détail.
merci
slts,
Laeti
3 sept. 2015 à 12:09
Voir un conciliateur de justice avant le tribunal.
Cette démarche est gratuite coordonnés auprès du tribunal.