Contravention

Malko91 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2016 - Modifié par aie mac le 31/08/2015 à 22:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 sept. 2015 à 03:52
Bonjour, je suis convoqué au tribunal de juvisy, à cause d'une infraction commise par un tiers. j'avais une vieille 405, que j'avais voulu la mettre à la casse. Et un ami de mon neveu m'a demandé de lui vendre le véhicule pour pièces je lui ai dit les papiers ne sont pas faits.Et un prit la voiture à mon insu, et l'a vendu à quelqu'un. Lorsque j'ai reçu l'ordonnance pénale et le relevé de condamnation, j'ai cru avoir été victime d'usurpation d'identité vue la date et le lieu de naissance qui ne sont pas du tout les miens, mais les prénoms, noms et l'adresse sont les miens. Je suis parti au tribunal de Juvisy. J'ai expliqué à la dame de l'accueil, ce qui me tracasse. C'est en ce moment qu'elle m'avait expliquée que ce sont les dates et lieu de naissance de l'individu que j'avais donné la photocopie de son permis et que cette personne ne me connaît pas, j'ai répondu tout à fait normal. C'est Monsieur qui a , qui m'a donné la photocopie de ce permis que c'est la personne qui conduisait le véhicule.
Je les ai montré la main courante que j'avais fais à la police et que la voiture a été détruite. Du moment que j'ai la main courante de la police dans laquelle est bien écrit « je ne sais pas qui l'utilise et toute chose qui arrivera je ne suis pas responsable ». Et puis la date et lieu de naissance ne sont pas à moi. Mais je n'ai pas refusé, je voudrai comprendre à quoi ça sert la main courante que j'avais fais à la police si ce n'est pas pour me protéger ?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
1 sept. 2015 à 03:52
Bonjour,

"Mais je n'ai pas refusé, je voudrai comprendre à quoi ça sert la main courante que j'avais fais à la police si ce n'est pas pour me protéger ?"

A rien...

Le certificat de circulation est à votre nom donc vous êtes responsable. Par ailleurs, il est interdit de céder un véhicule pour pièces à un particulier.

Cordialement
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