Execution forcée par voie d'huissier suite à une arnaque

Caro - Modifié par Caro le 2/09/2015 à 01:57
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 sept. 2015 à 12:52
Bonjour,

J'ai été arnaqué en 2004, j'ai répondu a une annonce pour l'achat d'une voiture pour ma fille, achetée 3000€ le lendemain nous nous rendions au garage pour un clignotant qui fonctionnait mal, au moment de la réparation la voiture a commencé à fumer ... On a compris ... S'en est suivi plainte etc et un jugement définitif en 2007 avec cet homme condamné à nous verser 5000€ , il y avait 12 autres personnes arnaqués dans ce dossier. J'ai tjrs cité sa femme devant l'avocat de mon assurance etc dès le premier jour mais elle n'a jamais été cité dans le dossier alors qu'elle a participé totalement à cette vente . En 2006, un huissier a été saisi pour vendre la voiture, c'est l'arnaqueuse qui est venu cherchée la voiture sur demande de l'huissier, on a jamais revu la voiture ni l'argent de la revente.



Ce sont passés trois ans ou la protection juridique de notre assurance nous disait que l'huissier ( le mm que cité précédemment ) trouvait tjrs sa femme seule chez elle et donc insolvable, nous avons abandonné , on a relancé la protection juridique de mon assurance en 2010, il s'avère que le condamné était retourné en prison sans qu'on nous prévienne , j'ai donc pu avoir ( avec l'aide d'une assoc ) 700€ en deux ans. Puis l'assoc m'a dit qu'elle n'était plus en charge du dossier mais que je devais demander à ma protection juridique une execution forcée du jugement de 2007 par voie d' huissier ... Pendant trois ans l'assurance m'a contacté par courrier en me disant qu'elle saisirait avocat puis juge d'application des peines et ainsi de suite sans jamais saisir d'huissier, je n'ai jamais reçu un euro. Et puis dernièrement ils m'ont appris que le dossier était clos par le juge d'application des peines, que ma protection juridique allait enfin prendre un huissier et faire une exécution forcée du jugement de 2007.

Nous avons reçu récemment un relevé de salaire du condamné ( 720€ par mois net, il est employé par la ville ) , une facture de téléphone à 120€ ( !!! ) par mois, edf petite somme et un loyer chez un bailleur social , problème tous ses documents sont à quatre adresses différentes, j'ai vérifié l'adresse postale de son loyer est la bonne , suis je en droit de demander à mon assurance des factures récentes à cette adresse ? Il touche aussi apl , allocation familiale mais ce n'est pas pris en compte si j'ai bien compris.

De plus, il a écrit un courrier à l'huissier ( le même huissier qu'en 2006 ) ou il dit qu'il ne peut que donner 30€ , est ce vraiment à lui de décider de cette somme? Puis je faire une demande de 50€ par mois? Comment est calculée cette somme? J'ajoute qu'il avait déjà proposé des échelonnements à trois reprises ( 50€ , 200€ et 70€ par mois ) au début de l'affaire sans huissier, il n'a jamais rien versé. Par ailleurs, dans ce courrier il est familier avec l'huissier il lui demande si elle se rappelle de lui , qu'il avait sympathisé avec son mari etc ,suis je en droit de demander à mon assurance protection juridique de changer d'huissier? Je tiens à préciser que nous sommes les seuls victimes à tjrs demander réparation, il n'a donc que nous à payer. Il n'a aucun bien immobilier.

Et je suis aussi preneur de tout conseil qui pourra m'aider dans cette affaire qui dure depuis tant d'années et qui n'avance pas

Merci bcp ;)

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 534
2 sept. 2015 à 12:52
Bonjour

Malheuresement quand quelqu'un est insolvable, si il n ' y a pas grand chose a saisir, l'huissier ne pourra rien saisir.

si il gagne 720€ / mois
une saisie sur salaire permettrait de saisir un peu moins de 70€/mois
donc indiquez a l'huissier d'accepter un échéancier a 70€/ mois
sinon vous lui demander une saisie sur salaire (si il travaille encore)
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