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Titre executoire

grenouille830 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 - 27 août 2015 à 16:43
grenouille830 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 - 31 août 2015 à 13:58
bonjour
je suis divorcee depuis janvier 2008. mon jugement comporte une reconnaissance de dette avc titre executoire contre mon ex mari.depuis fevrier 2015 j'ai pris un huissier pour faire executer la reconnaissance de dette.donc a sa demande je lui ai envoyee la reconnaissance de dette qui etait annexee a mon jugement,hors cette huissier me dit que ce n'est qu'une' photocopie et qu'elle ne peut rien faire avec.hors je vient de remarque que mon avocate a fait un photocopie de cette reconnaissance et la faite validee par la juge .mais l'original n'est pas tamponnee et n'a pas de titre executoire..aidez moi s'il vous plait y a beaucoup d'argent en jeu et j'en ai besoin....que dois je faire merci pour vos conseille

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
27 août 2015 à 18:19
Bonjour,

C'est pas clair..

Si vous avez un jugement exécutoire l'huissier n'a pas besoin de cette reconnaissance de dette. Le titre suffit à lui même.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 août 2015 à 19:24
L'huissier indique peut etre que c'est le jugement en lui même qui est une copie.
la personne n'a peut etre qu'une copie conforme, sans la formule exécutoire.

dans ce cas il faut voir avec l'avocat si il a gardé l'original
ou demander un nouveau au tribunal.
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grenouille830 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 13:38
en verifiant dans mes courriers je lui ai bien envoyee la copie originale en A/AR. donc apparement sa collaboratrice ou meme l'huissier a du le perdre car elle me dit qu'elle la pas mais j'ai les copies du courrier et le recepisse...si elle me la perdue quel recours puis je avoir svp???
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
31 août 2015 à 13:47
"la copie originale" ...

ou c'est une copie
ou c'est un original

avant d'accuser l'huissier d'avoir perdu un document important
soyez sur de ce que vous avez envoyé

il n'est pas rare que la personne n'ai qu'une copie conforme sans la formule exécutoire
et que l'avocat garde l'original (la grosse)
vous dites vous même "mais l'original n'est pas tamponnee et n'a pas de titre executoire"
je pense que l'huissier vous demande justement le document avec la formule exécutoire

vous pouvez demander au tribunal de vous en fournir un nouveau.
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grenouille830 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015
31 août 2015 à 13:58
en fait c bien l'originale qui a ete tamponnee et validee par la juge je vien de parcourir mon dossier de divorce et c bien ce papier avec ecrit dessus titre executoire que j'ai envoyee a l'huissier donc c le bon papier qu'elle a a son etude mais elle me dit qu'elle la pas alors qu'elle a bien recue le recommande et ma lettre qui etait avec
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