Titre executoire
grenouille830
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grenouille830 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour
je suis divorcee depuis janvier 2008. mon jugement comporte une reconnaissance de dette avc titre executoire contre mon ex mari.depuis fevrier 2015 j'ai pris un huissier pour faire executer la reconnaissance de dette.donc a sa demande je lui ai envoyee la reconnaissance de dette qui etait annexee a mon jugement,hors cette huissier me dit que ce n'est qu'une' photocopie et qu'elle ne peut rien faire avec.hors je vient de remarque que mon avocate a fait un photocopie de cette reconnaissance et la faite validee par la juge .mais l'original n'est pas tamponnee et n'a pas de titre executoire..aidez moi s'il vous plait y a beaucoup d'argent en jeu et j'en ai besoin....que dois je faire merci pour vos conseille
je suis divorcee depuis janvier 2008. mon jugement comporte une reconnaissance de dette avc titre executoire contre mon ex mari.depuis fevrier 2015 j'ai pris un huissier pour faire executer la reconnaissance de dette.donc a sa demande je lui ai envoyee la reconnaissance de dette qui etait annexee a mon jugement,hors cette huissier me dit que ce n'est qu'une' photocopie et qu'elle ne peut rien faire avec.hors je vient de remarque que mon avocate a fait un photocopie de cette reconnaissance et la faite validee par la juge .mais l'original n'est pas tamponnee et n'a pas de titre executoire..aidez moi s'il vous plait y a beaucoup d'argent en jeu et j'en ai besoin....que dois je faire merci pour vos conseille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la personne n'a peut etre qu'une copie conforme, sans la formule exécutoire.
dans ce cas il faut voir avec l'avocat si il a gardé l'original
ou demander un nouveau au tribunal.
ou c'est une copie
ou c'est un original
avant d'accuser l'huissier d'avoir perdu un document important
soyez sur de ce que vous avez envoyé
il n'est pas rare que la personne n'ai qu'une copie conforme sans la formule exécutoire
et que l'avocat garde l'original (la grosse)
vous dites vous même "mais l'original n'est pas tamponnee et n'a pas de titre executoire"
je pense que l'huissier vous demande justement le document avec la formule exécutoire
vous pouvez demander au tribunal de vous en fournir un nouveau.