Contestation d'une contravention
gimirchou
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BmV Messages postés 98634 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je gare mon camping-car sur le trottoir devant mon domicile depuis 8 ans pour le charger et le brancher (eau, électricité). J'affiche un panneau "En charge, merci".
Je bénéficiais ainsi d'une tolérance des services de la police municipale, surtout que le stationnement sur le trottoir, large de 3m, n'empêche pas les piétons (3 par jour et encore!!!) de passer. J'habite une rue pas du tout passagère.
Hélas, je viens d'être verbalisé (135€!).
Je voudrais contester. Quels sont mes chances de succès?
En cas de confirmation de la contravention, est-ce que je m'expose à une amende supplémentaire?
Merci de vos réponses.
cordialement
Je gare mon camping-car sur le trottoir devant mon domicile depuis 8 ans pour le charger et le brancher (eau, électricité). J'affiche un panneau "En charge, merci".
Je bénéficiais ainsi d'une tolérance des services de la police municipale, surtout que le stationnement sur le trottoir, large de 3m, n'empêche pas les piétons (3 par jour et encore!!!) de passer. J'habite une rue pas du tout passagère.
Hélas, je viens d'être verbalisé (135€!).
Je voudrais contester. Quels sont mes chances de succès?
En cas de confirmation de la contravention, est-ce que je m'expose à une amende supplémentaire?
Merci de vos réponses.
cordialement
A voir également:
- Contestation d'une contravention
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quels sont mes chances de succès?
Aucun le stationnement est interdit sur le trottoir sauf indications particulières avec panneaux réglementaires.
Et peu importe la surface du trottoir ou vos convenances personnelles.
Bien cordialement
Quels sont mes chances de succès?
Aucun le stationnement est interdit sur le trottoir sauf indications particulières avec panneaux réglementaires.
Et peu importe la surface du trottoir ou vos convenances personnelles.
Bien cordialement
"J'habite une rue pas du tout passagère." : ceci est plutôt normal et courant.
En effet, par nature et conformément aux prescriptions réglementaires, les rues sont en général permanentes et pas du tout passagères ....
Sauf éventuel arrêté municipal en ce sens, mais dont les motivations devront être bien réfléchies...
En effet, par nature et conformément aux prescriptions réglementaires, les rues sont en général permanentes et pas du tout passagères ....
Sauf éventuel arrêté municipal en ce sens, mais dont les motivations devront être bien réfléchies...
La législation juridique et financière évolue en permanence...