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2 réponses
sarah2012
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vendredi 3 février 2012
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21 octobre 2018
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28 août 2015 à 09:39
28 août 2015 à 09:39
bonjour,
D'après ce que j'ai compris, si la dette est indiquée dans la succession, vous pourrez obtenir un remboursement par le biais des héritiers, lors du partage.
Dans le cas contraire, vous poursuivrez la procédure pour récupérer votre dû.
cordialement
D'après ce que j'ai compris, si la dette est indiquée dans la succession, vous pourrez obtenir un remboursement par le biais des héritiers, lors du partage.
Dans le cas contraire, vous poursuivrez la procédure pour récupérer votre dû.
cordialement
bonjour sarah et merci de votre réponse
en fait, c'est ce point que je ne comprends pas.
L'indemnité est due par le fils de l'un des héritier (qui n'a rien à voir avec la succession)
il squatte la maison, interdisant le partage. (son père et ses deux oncles ont touché l'intégralité de leurs parts par avancement d'hoierie)
il reste les 4 petits enfants en représentation de leurs pères décédés qui ne pourront toucher leur parts qu'à la vente du bien.
leur cousin est dans les lieux depuis 2012.
Il avait promis de devenir acquéreur s'est désisté, puis de nouveau a dit être intéressé, puis s'est de nouveau désisté (cela pendant près de deux ans)
le dossier mis dans les mains d'un avocat a abouti a un jugement devant le TGI qui ordonne l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession , Il nous autorise à poursuivre l'expulsion de l'occupant de l'immeuble ainsi que le paiement de l'indemnité d'occupation.
seulement voilà, notre avocat nous dit que pour l'expulsion il faut un jugement.
Pourquoi faut il de nouveau un jugement ?
et pourquoi l'indemnité devrait elle être supportée par les héritiers ?
tout cela est confus
pourquoi notre avocat n'exécute pas le jugement ?
4 ans de "procédure" pour en arriver au même point
c'est désespérant
cdl
en fait, c'est ce point que je ne comprends pas.
L'indemnité est due par le fils de l'un des héritier (qui n'a rien à voir avec la succession)
il squatte la maison, interdisant le partage. (son père et ses deux oncles ont touché l'intégralité de leurs parts par avancement d'hoierie)
il reste les 4 petits enfants en représentation de leurs pères décédés qui ne pourront toucher leur parts qu'à la vente du bien.
leur cousin est dans les lieux depuis 2012.
Il avait promis de devenir acquéreur s'est désisté, puis de nouveau a dit être intéressé, puis s'est de nouveau désisté (cela pendant près de deux ans)
le dossier mis dans les mains d'un avocat a abouti a un jugement devant le TGI qui ordonne l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession , Il nous autorise à poursuivre l'expulsion de l'occupant de l'immeuble ainsi que le paiement de l'indemnité d'occupation.
seulement voilà, notre avocat nous dit que pour l'expulsion il faut un jugement.
Pourquoi faut il de nouveau un jugement ?
et pourquoi l'indemnité devrait elle être supportée par les héritiers ?
tout cela est confus
pourquoi notre avocat n'exécute pas le jugement ?
4 ans de "procédure" pour en arriver au même point
c'est désespérant
cdl
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