Jugement TASS
tigrou
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tigrou -
tigrou -
Bonjour,
J'ai reçu mon jugement du tass.
Ma demande portait sur le barème de l arrêté du 17 décembre 1954 qui n'a pas évolué en même temps que celui du 3 décembre 1954.
Il portait également sur le taux d ipp prit pour le calcul qui n'était pas le bon puisque mon taux avait été révisé quelques mois avant ma demande.
Le juge a statué sur la première demande, pas sur la seconde,
En a t'il le droit ?
Merci d'avance
J'ai reçu mon jugement du tass.
Ma demande portait sur le barème de l arrêté du 17 décembre 1954 qui n'a pas évolué en même temps que celui du 3 décembre 1954.
Il portait également sur le taux d ipp prit pour le calcul qui n'était pas le bon puisque mon taux avait été révisé quelques mois avant ma demande.
Le juge a statué sur la première demande, pas sur la seconde,
En a t'il le droit ?
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