Convocation auprès du juge des enfants
nourward
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Poisson92100
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23 oct. 2015 à 16:39
23 oct. 2015 à 16:39
Bonjour
vous etes la mere ou le pere ?
Vous etes convoqué devant le JAF ou le juge des enfants ?
Il faut savoir que cela fait tres mauvais effet devant le JAF de ne pas avoir collaboré avec le juge des enfants.
Une majorité d'enqueteur sociaux sont des burnes paresseux voire dangereux pour certain qui font cela pour des raisons purement alimentaire mais s'y opposer n'est pas bon du fait de leur pouvoir de nuisance.
vous etes la mere ou le pere ?
Vous etes convoqué devant le JAF ou le juge des enfants ?
Il faut savoir que cela fait tres mauvais effet devant le JAF de ne pas avoir collaboré avec le juge des enfants.
Une majorité d'enqueteur sociaux sont des burnes paresseux voire dangereux pour certain qui font cela pour des raisons purement alimentaire mais s'y opposer n'est pas bon du fait de leur pouvoir de nuisance.
Modifié par Lucifer ange déchu ou déçu le 24/10/2015 à 05:54
Une enquête sociale ne peut pas se faire auprès de l'école ou des enseignants à cause du secret professionnel auquel ils sont tenus !
Seule une enquête de police ou une convocation devant le procureur, un juge, les en délivre.
Arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile.
Voyez l'arrêté :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428106
De l'atteinte au secret professionnel - Code pénal article 226-13.
Cordialement.
31 oct. 2015 à 11:09
2 nov. 2015 à 17:55
Et le juge des enfants (pas le JAF) a pouvoir de faire enqueter à l'école etc