Bracelet électronique
Moh
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour Monsieur Madame.
Je voudrais quelques petites réponse je vous remercie d'avance j'ai été condamné à neuf mois de bracelet et je voudrais savoir pendant combien de temps je le garderai. Et si avait possibilité que je fasse du travail d'intérêt général ami peine ou un contrôle judiciaire je vous remercie d'avance
Je voudrais quelques petites réponse je vous remercie d'avance j'ai été condamné à neuf mois de bracelet et je voudrais savoir pendant combien de temps je le garderai. Et si avait possibilité que je fasse du travail d'intérêt général ami peine ou un contrôle judiciaire je vous remercie d'avance
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4 réponses
bonjour
à mon avis , il serait préférable de vous adresser directement au JAP
( Juge d'Application des Peines ) en charge de votre dossier.
lui seul pourra vous donner des réponses pertinentes
cdlt
à mon avis , il serait préférable de vous adresser directement au JAP
( Juge d'Application des Peines ) en charge de votre dossier.
lui seul pourra vous donner des réponses pertinentes
cdlt
Moh
Je vous remercie de la première réponse. Et je voudrais savoir sur neuf mois si tout se passe bien je le garderai combien de temps. Mais est-ce que c'est possible à votre avis que je le transforme en travail d'intérêt généraux
dany311
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Moh
comme je vous l'ai précisé , contactez votre JAP ; lui seul est en mesure de décider
Moh
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dany311
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Je vous remercie de vos conseils
Bonjour,
En placement sous surveillance électronique (PSE) vous êtes contraint à respecter un horaire fixé par le Jaf.
Vous êtes également suivi par le Spip qui peut répondre à toutes vos questions.
Dans le cadre d'une PSE, il est possible d'exercer une activité professionnelle.
Voyez sous quelles conditions. Si vos horaires sont réduits, vous pouvez entreprendre une recherche d'emploi.
En placement sous surveillance électronique (PSE) vous êtes contraint à respecter un horaire fixé par le Jaf.
Vous êtes également suivi par le Spip qui peut répondre à toutes vos questions.
Dans le cadre d'une PSE, il est possible d'exercer une activité professionnelle.
Voyez sous quelles conditions. Si vos horaires sont réduits, vous pouvez entreprendre une recherche d'emploi.
Oui c'est vrai mais journées sont restreints mais je voulais juste savoir sur neuf mois de bracelet si tout se passe bien combien de temps je vais le garder ou sinon est-ce que c'est possible que je le transforme en travail d'intérêt générale
Selon votre cas
calculez votre remise de peine possible (RP et RPS)
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
et pour plus d'information
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/12.pdf
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https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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