Que risque t-on pour trafic de compteur auto?
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Tiagos
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jeudi 16 décembre 2010
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29 mars 2011
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10 mars 2011 à 11:19
marco82 - 31 oct. 2015 à 21:05
marco82 - 31 oct. 2015 à 21:05
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Tio
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10 mars 2011 à 11:34
10 mars 2011 à 11:34
Juridiquement, il y a deux points a explorer.
Sur le plan pénal, puisque c'est votre question, il s'agit du délit pénal d'escroquerie, puisque il vous a vendu une voiture qu'il a maquillé; Je doute qu'avec la bonne connaissance du compteur kilométrique, vous ayez acheté ce véhicule.
Sur le plan civil, vous pouvez obtenir la résolution de la vente, et obtenir en plus des dommages et intérêt.
Cordialement
Sur le plan pénal, puisque c'est votre question, il s'agit du délit pénal d'escroquerie, puisque il vous a vendu une voiture qu'il a maquillé; Je doute qu'avec la bonne connaissance du compteur kilométrique, vous ayez acheté ce véhicule.
Sur le plan civil, vous pouvez obtenir la résolution de la vente, et obtenir en plus des dommages et intérêt.
Cordialement
31 oct. 2015 à 21:05