Que risque t-on pour trafic de compteur auto?

Résolu
Tiagos Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2011 - 10 mars 2011 à 11:19
 marco82 - 31 oct. 2015 à 21:05
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule en Décembre 2010.

Après quelques problèmes sur la voiture, un expert automobile à trouvé une fraude au compteur, il y'a 135.000Km affiché et l'expert trouve 260.000Km réel.

Il y'a également un contrôle technique de complaisance certifié par l'expert.


Que risque le vendeur pénalement? Merci.
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5 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
10 mars 2011 à 11:34
Juridiquement, il y a deux points a explorer.

Sur le plan pénal, puisque c'est votre question, il s'agit du délit pénal d'escroquerie, puisque il vous a vendu une voiture qu'il a maquillé; Je doute qu'avec la bonne connaissance du compteur kilométrique, vous ayez acheté ce véhicule.

Sur le plan civil, vous pouvez obtenir la résolution de la vente, et obtenir en plus des dommages et intérêt.

Cordialement
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AUTOLEADER82 trafique les compteurs de toutes les voitures,n achetez jamais des voitures chez eux
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