Je veux sauver mon chien !!! / Canada
Sarahduguay
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po avoir de chien car mon chien etai en pension mais la mon chien se laisse mourrire si il nest po avec moi . Es-ce que la propriétaire a le droit de me mettre dehors si je le garde chz ns car je ne vx pas qu'il meurt et je ne sais po so il y a une protection pour les chiens contre sa ?????
Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po avoir de chien car mon chien etai en pension mais la mon chien se laisse mourrire si il nest po avec moi . Es-ce que la propriétaire a le droit de me mettre dehors si je le garde chz ns car je ne vx pas qu'il meurt et je ne sais po so il y a une protection pour les chiens contre sa ?????
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3 réponses
Aïe !
Il semblerait qu'au Canada ce soit l'inverse.
>>> https://educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement/
8-(
Il semblerait qu'au Canada ce soit l'inverse.
>>> https://educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement/
8-(
bonjour
vous avez tout à fait le droit d'avoir un chien, l'interdiction d'en avoir est réputée non écrite
votre proprio n'a aucun droit de vous l'interdite
vous êtes bien sur responsable de son éducation et ds dégâts éventuels
faites lui une belle LRAR en lui précisant la loi!!
et merci aussi d'écrire normalement, les "po" et le langage sms sont interdits ici
nous ne sommes pas chez titeuf
vous avez tout à fait le droit d'avoir un chien, l'interdiction d'en avoir est réputée non écrite
votre proprio n'a aucun droit de vous l'interdite
vous êtes bien sur responsable de son éducation et ds dégâts éventuels
faites lui une belle LRAR en lui précisant la loi!!
et merci aussi d'écrire normalement, les "po" et le langage sms sont interdits ici
nous ne sommes pas chez titeuf
le fait qu'elle ait mis "interdit aux chiens" est strictement INTERDIT
cette clause est réputée non écrite, ce qui veut die que légalement, elle n'existe pas!!
elle ne peut vous créer aucun problème
si elle vous harcèle, vous lui rappelez la loi.. dans un premier temps!!!
par contre je vous répond pour le droit français.. et j'ai vu que vous êtes au Canada
cette clause est réputée non écrite, ce qui veut die que légalement, elle n'existe pas!!
elle ne peut vous créer aucun problème
si elle vous harcèle, vous lui rappelez la loi.. dans un premier temps!!!
par contre je vous répond pour le droit français.. et j'ai vu que vous êtes au Canada
Bonjour
Votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire
" Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. "
Comme indiqué par DorisOups, vous serez responsable de son éducation et des dégâts éventuels.
Et qu'il ne perturbe pas vos voisins par ses aboiements .
Votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire
" Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. "
Comme indiqué par DorisOups, vous serez responsable de son éducation et des dégâts éventuels.
Et qu'il ne perturbe pas vos voisins par ses aboiements .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ta vigilance. Désolée pour sarahduguay d'avoir apporté de faux espoirs