Je veux sauver mon chien !!! / Canada

Sarahduguay Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - Modifié par BmV le 28/10/2015 à 15:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 oct. 2015 à 15:50
Bonjour,
Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po avoir de chien car mon chien etai en pension mais la mon chien se laisse mourrire si il nest po avec moi . Es-ce que la propriétaire a le droit de me mettre dehors si je le garde chz ns car je ne vx pas qu'il meurt et je ne sais po so il y a une protection pour les chiens contre sa ?????

3 réponses

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018
28 oct. 2015 à 15:43
Aïe !

Il semblerait qu'au Canada ce soit l'inverse.
>>> https://educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement/

8-(

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
28 oct. 2015 à 15:50
Salut,

Merci de ta vigilance. Désolée pour sarahduguay d'avoir apporté de faux espoirs
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bonjour
vous avez tout à fait le droit d'avoir un chien, l'interdiction d'en avoir est réputée non écrite
votre proprio n'a aucun droit de vous l'interdite
vous êtes bien sur responsable de son éducation et ds dégâts éventuels

faites lui une belle LRAR en lui précisant la loi!!

et merci aussi d'écrire normalement, les "po" et le langage sms sont interdits ici
nous ne sommes pas chez titeuf
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Sarahduguay Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
28 oct. 2015 à 15:32
Alors elle ne pourra pas memener au petite creances et me fair des problèmes meme si jai signier sur le bail pas ldroit au chien ?! :) car en plus mon chien na causer aucun degats et meme ke jai ameliorer lappartement ?!
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DorisOups > Sarahduguay Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
Modifié par DorisOups le 28/10/2015 à 15:36
le fait qu'elle ait mis "interdit aux chiens" est strictement INTERDIT
cette clause est réputée non écrite, ce qui veut die que légalement, elle n'existe pas!!

elle ne peut vous créer aucun problème
si elle vous harcèle, vous lui rappelez la loi.. dans un premier temps!!!

par contre je vous répond pour le droit français.. et j'ai vu que vous êtes au Canada
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Sarahduguay Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
28 oct. 2015 à 15:36
Merci beaucoup :) !!!!
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
28 oct. 2015 à 15:37
Bonjour

Votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire
" Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. "

Comme indiqué par DorisOups, vous serez responsable de son éducation et des dégâts éventuels.
Et qu'il ne perturbe pas vos voisins par ses aboiements .







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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
28 oct. 2015 à 15:48
Désolée mais cela ne concerne que le Droit Français, Par contre pour le droit Canadien c'est l'inverse comme nous l'indique Bmv
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