Je veux sauver mon chien !!! / Canada
Sarahduguay
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Modifié par BmV le 28/10/2015 à 15:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 oct. 2015 à 15:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 oct. 2015 à 15:50
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BmV
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28 oct. 2015 à 15:43
28 oct. 2015 à 15:43
Aïe !
Il semblerait qu'au Canada ce soit l'inverse.
>>> https://educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement/
8-(
Il semblerait qu'au Canada ce soit l'inverse.
>>> https://educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement/
8-(
bonjour
vous avez tout à fait le droit d'avoir un chien, l'interdiction d'en avoir est réputée non écrite
votre proprio n'a aucun droit de vous l'interdite
vous êtes bien sur responsable de son éducation et ds dégâts éventuels
faites lui une belle LRAR en lui précisant la loi!!
et merci aussi d'écrire normalement, les "po" et le langage sms sont interdits ici
nous ne sommes pas chez titeuf
vous avez tout à fait le droit d'avoir un chien, l'interdiction d'en avoir est réputée non écrite
votre proprio n'a aucun droit de vous l'interdite
vous êtes bien sur responsable de son éducation et ds dégâts éventuels
faites lui une belle LRAR en lui précisant la loi!!
et merci aussi d'écrire normalement, les "po" et le langage sms sont interdits ici
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Sarahduguay
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28 oct. 2015 à 15:32
28 oct. 2015 à 15:32
Alors elle ne pourra pas memener au petite creances et me fair des problèmes meme si jai signier sur le bail pas ldroit au chien ?! :) car en plus mon chien na causer aucun degats et meme ke jai ameliorer lappartement ?!
DorisOups
>
Sarahduguay
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Modifié par DorisOups le 28/10/2015 à 15:36
Modifié par DorisOups le 28/10/2015 à 15:36
le fait qu'elle ait mis "interdit aux chiens" est strictement INTERDIT
cette clause est réputée non écrite, ce qui veut die que légalement, elle n'existe pas!!
elle ne peut vous créer aucun problème
si elle vous harcèle, vous lui rappelez la loi.. dans un premier temps!!!
par contre je vous répond pour le droit français.. et j'ai vu que vous êtes au Canada
cette clause est réputée non écrite, ce qui veut die que légalement, elle n'existe pas!!
elle ne peut vous créer aucun problème
si elle vous harcèle, vous lui rappelez la loi.. dans un premier temps!!!
par contre je vous répond pour le droit français.. et j'ai vu que vous êtes au Canada
Sarahduguay
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28 oct. 2015 à 15:36
28 oct. 2015 à 15:36
Merci beaucoup :) !!!!
pititenouette
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28 oct. 2015 à 15:37
28 oct. 2015 à 15:37
Bonjour
Votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire
" Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. "
Comme indiqué par DorisOups, vous serez responsable de son éducation et des dégâts éventuels.
Et qu'il ne perturbe pas vos voisins par ses aboiements .
Votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire
" Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. "
Comme indiqué par DorisOups, vous serez responsable de son éducation et des dégâts éventuels.
Et qu'il ne perturbe pas vos voisins par ses aboiements .
pititenouette
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28 janvier 2016
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28 oct. 2015 à 15:48
28 oct. 2015 à 15:48
Désolée mais cela ne concerne que le Droit Français, Par contre pour le droit Canadien c'est l'inverse comme nous l'indique Bmv
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2015 à 15:50
Merci de ta vigilance. Désolée pour sarahduguay d'avoir apporté de faux espoirs