Annulation de permis et exécution de peine
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MlleL
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Modifié par MlleL le 30/10/2015 à 12:52
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 30 oct. 2015 à 14:21
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 30 oct. 2015 à 14:21
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis, il serait aussi bien sinon mieux qu'il reste piéton...il pourrait picoler sans mettre en danger les autres usagers de la route et les piétons.
A mon avis, il serait aussi bien sinon mieux qu'il reste piéton...il pourrait picoler sans mettre en danger les autres usagers de la route et les piétons.
ce n'est pas parce qu'il a fait une connerie une fois qu'il doit en payer le prix toute sa vie.
Un permis comporte 12 points, où sont passés les 6 qu'il n'avait plus le jour de son arrestation ?
Un permis comporte 12 points, où sont passés les 6 qu'il n'avait plus le jour de son arrestation ?
dany311
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30 oct. 2015 à 13:54
30 oct. 2015 à 13:54
en effet la question est pertinente
il lui restait plus que 6 points ; où sont passées les 6 autres ??
pourquoi n'a t-il pas effectué un stage de récupération de points ???
trop occupé à aller au bistrot ??
il lui restait plus que 6 points ; où sont passées les 6 autres ??
pourquoi n'a t-il pas effectué un stage de récupération de points ???
trop occupé à aller au bistrot ??
Certes, ma phrase n'est pas correcte mais je ne suis pas venue ici pour étaler sa vie privée. Il a déjà été arrêté par le passé, mais depuis beaucoup de choses ont changé. Il s'est soigné, il a cherché du travail (mais il ne peut pas en trouver sans son permis puisque nous habitons dans un village très isolé), il a fait tout ce qu'on lui a demandé. La justice est supposée être la même pour tout le monde, et il accepte parfaitement sa peine, il sait qu'il l'a méritée. Simplement personne ne semble vouloir répondre à nos questions, et s'il doit encore attendre avant de repasser son permis, il l'acceptera aussi mais il aimerait juste avoir une explication claire pour savoir à quoi s'attendre maintenant.
Pourquoi la gendarmerie nous a-t-elle dit que sa peine ne commencerait qu'à partir du moment où il recevrait ce document alors qu'il a déjà eu l'autorisation du médecin lors de sa visite médicale, qu'il n'a plus de permis depuis déjà six mois ?
Mon père est un homme bien, il a eu une période difficile et je ne lui cherche pas d'excuse, mais il n'y a aucune raison pour qu'il paye plus que ce que le juge a lui-même décidé. Je me trompe ?
Pourquoi la gendarmerie nous a-t-elle dit que sa peine ne commencerait qu'à partir du moment où il recevrait ce document alors qu'il a déjà eu l'autorisation du médecin lors de sa visite médicale, qu'il n'a plus de permis depuis déjà six mois ?
Mon père est un homme bien, il a eu une période difficile et je ne lui cherche pas d'excuse, mais il n'y a aucune raison pour qu'il paye plus que ce que le juge a lui-même décidé. Je me trompe ?
dany311
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30 oct. 2015 à 14:21
30 oct. 2015 à 14:21
s'il faut expliquer
les gendarmes ont fait une retenue administrative ( retrait d'office en cas d'alcoolémie dépassant 0.80 g/l )
ensuite dossier transmis en préfecture pour attente sanction pénale
mais l'erreur qu'il a fait , c'est de ne pas aller récupérer son permis au mois de juin , il aurait du y aller en attendant la sanction de la justice.
tant que la justice ne s'était pas prononcée , les points n'étaient pas retirés.
maintenant que la justice est passée , il récupèrera le permis ; mais il doit immédiatement le remettre aux autorités pour accomplir la peine prononcée.
donc 2 mois de retrait = janvier pour repasser le code et pouvoir récupérer son permis.
pourquoi la peine est-elle exécutée si tard , parce que dans certaines juridictions les délais pour transmettre les condamnations sont longs , tout simplement.
et maintenant vous pourriez répondre aux questions posées ??
pourquoi ne lui restait-il que 6 points ??
pourquoi n'a t-il pas effectué de stage de récupération ??
cdlt
les gendarmes ont fait une retenue administrative ( retrait d'office en cas d'alcoolémie dépassant 0.80 g/l )
ensuite dossier transmis en préfecture pour attente sanction pénale
mais l'erreur qu'il a fait , c'est de ne pas aller récupérer son permis au mois de juin , il aurait du y aller en attendant la sanction de la justice.
tant que la justice ne s'était pas prononcée , les points n'étaient pas retirés.
maintenant que la justice est passée , il récupèrera le permis ; mais il doit immédiatement le remettre aux autorités pour accomplir la peine prononcée.
donc 2 mois de retrait = janvier pour repasser le code et pouvoir récupérer son permis.
pourquoi la peine est-elle exécutée si tard , parce que dans certaines juridictions les délais pour transmettre les condamnations sont longs , tout simplement.
et maintenant vous pourriez répondre aux questions posées ??
pourquoi ne lui restait-il que 6 points ??
pourquoi n'a t-il pas effectué de stage de récupération ??
cdlt
30 oct. 2015 à 13:46