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2 nov. 2015 à 13:49
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bonjour,
tout dépend du contexte, du prejudice,
et de la cause exacte du préjudice.
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dany311
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2 nov. 2015 à 13:51
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bonjour
lorsqu'il y a un décès , il y a en principe succession.
et c'est au notaire d'établir la succession et de rétablir tous les héritiers dans leurs droits
s'il n'y a pas eu de succession ouverte , comment faites vous pour estimer un préjudice financier ??
CDLT
lorsqu'il y a un décès , il y a en principe succession.
et c'est au notaire d'établir la succession et de rétablir tous les héritiers dans leurs droits
s'il n'y a pas eu de succession ouverte , comment faites vous pour estimer un préjudice financier ??
CDLT
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2 nov. 2015 à 14:07
2 nov. 2015 à 14:07
Merci de votre réponse. Le contexte est le suivant : Après avoir profité de l'abus de faiblesse d'une personne âgée pour engager un emprunt qui a servi à un des héritiers sans que les autres aient été informé et qu'ils doivent aujourd'hui rembourser.
Xavier92100
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2 nov. 2015 à 17:15
2 nov. 2015 à 17:15
Il faut regarder les relevés bancaires de la personnes pour tracer ce qu'est devenus l'argnet emprunté...cela vous donne quoi comme preuve de l'utilisation de cette somme ?
Prejudiciable
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Xavier92100
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2 nov. 2015 à 19:09
2 nov. 2015 à 19:09
En consultant les relevés bancaires, il apparaît depuis plus de deux ans des retraits hebdomadaires de 1000 E ou plus et lorsque nous questionnons le bénéficiaire, nous ne parvenons pas à avoir des informations justifiées. C'est pour cette raison que nous avons déposé plainte en vue d'obtenir des précisions. Merci pour vos réponses et au plaisir de vous lire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2015 à 14:04
2 nov. 2015 à 14:09
et demander au notaire
pour ce que la personne décédé a donné a la personne soit rapporté dans la succession.