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2 nov. 2015 à 13:06
2 nov. 2015 à 13:06
Bonjour,
normalement 10 ans après c'est étrange puisque la peine est sencé être prescrite
sauf si ils ont fait des recherches necessaire afin de prolonger le délai de prescription
mais il y a peut etre possibilité de regarder par la avec un avocat.
autrement
il y a possibilité de faire une demande auprès du juge de l'application des peines pour aménager la peine.
notamment si il a un travail. et en justifiant vu depuis le temps...
pour soit etre en semi liberté (sortir pour aller travailler et rentrer le soir dans un établissement fermé)
ou avec bracelet...
normalement 10 ans après c'est étrange puisque la peine est sencé être prescrite
sauf si ils ont fait des recherches necessaire afin de prolonger le délai de prescription
mais il y a peut etre possibilité de regarder par la avec un avocat.
autrement
il y a possibilité de faire une demande auprès du juge de l'application des peines pour aménager la peine.
notamment si il a un travail. et en justifiant vu depuis le temps...
pour soit etre en semi liberté (sortir pour aller travailler et rentrer le soir dans un établissement fermé)
ou avec bracelet...
2 nov. 2015 à 15:38
Merci pour votre aide!
Mon ami est allé aux gendarmes et en est ressorti. Apparemment, il était "recherché" donc (sauf qu'il n'a jamais été inquiété en 10 ans, mais bon ^^).
Mais il n'y a pas eu de jugement. Il est déféré vendredi devant le Procureur.
Là, celui-ci décidera de ce qu'il fait, compte tenu qu'il n'a eu aucun démêlé avec la justice depuis et que l'affaire est sacrément ancienne... apparemment le gendarme lui a dit que le fait qu'il s'est présenté de lui-même à la convocation est une bonne chose face au Procureur.
Il peut ressortir comme entrer directement en prison ou avoir un bracelet électronique.
Affaire à suivre vendredi donc.
Maintenant que je vous ai lu et que j'ai eu des nouvelles, la pression a baissé et il me paraît peu probable qu'il fasse vraiment de la prison. Je pense qu'au pire, la peine sera aménagée.
Je me permettrai de vous tenir informé dès que j'ai des nouvelles.
Merci à vous pour tout!
2 nov. 2015 à 19:26
je doute qu'il ai une peine de prison au pire du sursis
ca dépend des dégâts subit par sa victime