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babou2675
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lundi 2 novembre 2015
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2 novembre 2015
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2 nov. 2015 à 14:08
Lucifer archange déchu ou déçu - 4 nov. 2015 à 10:26
Lucifer archange déchu ou déçu - 4 nov. 2015 à 10:26
1 réponse
Bonjour,
Votre dossier demande l'intervention d'un avocat, mais tout accord de confidentialité violé permet d'engager une procédure, tout accord de passer par vous, et faire le truc dans le dos : oui, est une violation du droit des contrats, une violation d'accord commerciaux, une escroquerie.
Les preuves sont établies par les contrats passés entre les parties et les sommes qu'ils ont perçues.
Cordialement.
Votre dossier demande l'intervention d'un avocat, mais tout accord de confidentialité violé permet d'engager une procédure, tout accord de passer par vous, et faire le truc dans le dos : oui, est une violation du droit des contrats, une violation d'accord commerciaux, une escroquerie.
Les preuves sont établies par les contrats passés entre les parties et les sommes qu'ils ont perçues.
Cordialement.