Titre de transport de quelqu’un d’autre

Wonder15 -  
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
Bonjour,
Alors voilà je me suis fais contrôler hier et j’avais le navigo de mon petit frère, j’ai eu une amande de 50€ plus frais de dossier 50€ en tout ça fait 100€ à régler. J’ai donner un faux nom, une fausse adresse lieu de naissance je n’avais pas le temps de réfléchir donc j’ai donner un vrai avec une date de naissance vrai mais que le jour et le mois pour l’année j’ai donner un faux.
Pensez vous qu’ils vont me retrouver ?
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2 réponses

jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre 6 495
 
bonjour la carte navigo a une puce et un code écrit dessus .... donc je suppose que le contrôleur a noté tout ça et vous retrouvera ... du moins votre frère.... attention si vous tardez à payer le prix sera bien plus élevé....
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Sab
 

Bonjour ma soeur c’est fait contrôler elle l’a pris le pass navigo à son fils et malheureusement elle es tomber sur des contrôleurs confiscation de carte navigo plus amende 210 comment peut -elel la faire sauter car elle n’a pas les moyens merci pour vos réponse

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choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193 > Sab
 

bonjour Pas possible. Moyens ou pas.

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Petite précision supplémentaire :

Article L2242-5 du code des transports

Est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de déclarer intentionnellement une fausse adresse ou une fausse identité auprès des agents assermentés mentionnés au I de l'article L. 2241-1.
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