Titre de transport de quelqu’un d’autre

- - Dernière réponse : AN.Banker
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- 31 mai 2019 à 13:24
Bonjour,
Alors voilà je me suis fais contrôler hier et j’avais le navigo de mon petit frère, j’ai eu une amande de 50€ plus frais de dossier 50€ en tout ça fait 100€ à régler. J’ai donner un faux nom, une fausse adresse lieu de naissance je n’avais pas le temps de réfléchir donc j’ai donner un vrai avec une date de naissance vrai mais que le jour et le mois pour l’année j’ai donner un faux.
Pensez vous qu’ils vont me retrouver ?
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Merci
Bonjour,

Petite précision supplémentaire :

Article L2242-5 du code des transports

Est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de déclarer intentionnellement une fausse adresse ou une fausse identité auprès des agents assermentés mentionnés au I de l'article L. 2241-1.

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Merci
bonjour la carte navigo a une puce et un code écrit dessus .... donc je suppose que le contrôleur a noté tout ça et vous retrouvera ... du moins votre frère.... attention si vous tardez à payer le prix sera bien plus élevé....
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