Niveau sonore
BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment faire du bruit ( musique) correctement envers la loi?
En d'autre terme je souhaiterais créer des évènement une fois par mois, il y a t -il un procéder à respecter pour être dans les règles niveau bruit.
Merci
2 réponses
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Le fait de prévenir les voisins ou la mairie ou même le grand vizir qu'un "évènement" va avoir lieu ne donne pas pour autant l'autorisation de faire de la pollution sonore excessive.
Plainte ou pas plainte.
S'il y a une infraction au code concernant l'émission de bruits, vous serez verbalisé voire poursuivi selon le cas.
Surtout si c'est répétitif....
Tous les détails ici ► Bruit.fr,
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bonjour
il n'y a que si les voisins se plaignent du bruit et qu'ils en préviennent les autorités pour nuisance que vous le saurez en revanche il serait judicieux de les prévenir de cet évènement
La législation juridique et financière évolue en permanence...