Niveau sonore
tijean
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BmV Messages postés 98690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment faire du bruit ( musique) correctement envers la loi?
En d'autre terme je souhaiterais créer des évènement une fois par mois, il y a t -il un procéder à respecter pour être dans les règles niveau bruit.
Merci
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2 réponses
Le fait de prévenir les voisins ou la mairie ou même le grand vizir qu'un "évènement" va avoir lieu ne donne pas pour autant l'autorisation de faire de la pollution sonore excessive.
Plainte ou pas plainte.
S'il y a une infraction au code concernant l'émission de bruits, vous serez verbalisé voire poursuivi selon le cas.
Surtout si c'est répétitif....
Tous les détails ici ► Bruit.fr,
La législation juridique et financière évolue en permanence...