Niveau sonore
tijean
-
18 août 2023 à 18:59
BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 19 août 2023 à 11:51
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2 réponses
BmV
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8 janvier 2025
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19 août 2023 à 11:51
19 août 2023 à 11:51
Le fait de prévenir les voisins ou la mairie ou même le grand vizir qu'un "évènement" va avoir lieu ne donne pas pour autant l'autorisation de faire de la pollution sonore excessive.
Plainte ou pas plainte.
S'il y a une infraction au code concernant l'émission de bruits, vous serez verbalisé voire poursuivi selon le cas.
Surtout si c'est répétitif....
Tous les détails ici ► Bruit.fr,
berbere17
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26 décembre 2024
19 août 2023 à 11:09
19 août 2023 à 11:09
bonjour
il n'y a que si les voisins se plaignent du bruit et qu'ils en préviennent les autorités pour nuisance que vous le saurez en revanche il serait judicieux de les prévenir de cet évènement
La législation juridique et financière évolue en permanence...