Sujet Précédent Sujet Suivant

Informations arrete mairie

Mrmdc14 -  
dany311 Messages postés 13173 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour j'aimerais savoir si vous savez quand aura lieu l'arrêté car j'y comprends rien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13173 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 762
 

Bonjour

arrêté applicable à partir du 29 Août 2023
1

Discussions similaires

Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
Refus mairie rétrocession partie commune
PierreB -
diverker -

6 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
eaux pluviales : devoirs de la mairie.
cyril04 -
cg71 -

10 réponses