Dommages et intérêts injure publique
Zephyriony
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4 sept. 2023 à 23:13
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 4 sept. 2023 à 23:35
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PA486
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4 sept. 2023 à 23:35
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une plainte simple n'interrompt pas la prescription qui est de 3 mois (or cas spécifique où c'est 1 an). donc si le procureur ne fait rien, vous pouvez perdre simplement à cause de la prescription.
vous pourrez vous constituer partie civile s'il y a un procès ou en portant plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction, acte qui lui suspend la prescription s'il respecte certaines choses.
le droit de la presse est plein de pièges, donc un avocat spécialisé en droit de la presse est conseillé si vous n'avez pas le temps de lire beaucoup de choses à ce sujet.