Amendes pieds sur sieges
Sensible
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Modifié le 29 août 2023 à 15:02
AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 août 2023 à 17:02
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AN.Banker
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29 août 2023 à 17:02
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Bonjour
Je lui ai dit ne pas connaître cette loi.
Il ne s'agit pas d'une loi mais du règlement interne à la SNCF que vous acceptez en utilisant leurs moyens de transport.
Vous pouvez toujours contester mais si l'agent a vu votre pied sur le siege meme la pointe vous étiez bien en infraction.
Et la personne au guichet peut vous dire ce qu'elle veut, elle n'y était pas et n'est pas assermentée contrairement aux controleurs donc ne l'utilsez pas comme argument dans votre contestation.