Amendes pieds sur sieges

Sensible - Modifié le 29 août 2023 à 15:02
AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 août 2023 à 17:02

Bonjour,

J'ai été agressée par les agents de la SNCF sur la.ligne L

Étant souffrante d'une hernie lombaire et sur recommandation de mon médecin, j'avais surélevé ma jambe et la pointe de ma chaussure frôlait le siège d'en face.

Le pied n'était pas du tout posé sur le siège mais la pointe de ma chaussure frôlait le devant de l'autre siège.

Un agent s'est approché de moi, j'ai rabaissé ma jambe. Il me demande mon titre de transport, je le lui remets sans difficulté.

Il me regarde et dit tout bas, vous savez que je viens pour votre pieds, ce n'est pas du titre de transport mais de votre pieds qui était sur le siège.

Je lui ai fait savoir que comme il l'a vu, le pieds n'était pas sur le siège mais surelevé et seule la pointe de ma chaussure frôlait l'autre siège.

Il s'est énervé et m'a demandé si j'avais de l'argent pour payer l'amende.

Étonnée, je lui demande de quelle amende? Je n'ai pas connaissance d'une infraction.

Il m'a rappelé le code du transport et l'incivilité dû à mon pieds 

Je lui ai dit ne pas connaître cette loi.

Il a menacé de faire intervenir la police si je ne lui présentai pas ma pièce d'identité.

Au vu de la situation, ils étaient 4 contre moi. J'étais isolée. Arrivée à ma station, ils n'ont pas voulu me laisser descendre et partir au travail.

Ils m'ont parlé des lois sur le territoire français alors que je suis moi même française...

Je leur ai demandé d'appeler la police car je n'étais pas en infraction.

Ils ont essayé de m'intimider, j'ai failli glisser sur le quai. Voyant que je restais sur ma position, ils m'ont verbalisé de 120 euros.

J'en ai fait part par la suite à un agent au guichet qui m'a expliqué calmement le procès et m'a demandé de faire une réclamation car le comportement de ses collègues était inapproprié.

Pourriez m'indiquer la procédure à suivre dans la situation svp ? car je ne laisserai pas passer.

Je paye  suffisamment mon pass Navigo  le prix fort sans jamais manquer à l'appel.

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2 réponses

AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 053
29 août 2023 à 17:02

Bonjour

Je lui ai dit ne pas connaître cette loi.

Il ne s'agit pas d'une loi mais du règlement interne à la SNCF que vous acceptez en utilisant leurs moyens de transport.

Vous pouvez toujours contester mais si l'agent a vu votre pied sur le siege meme la pointe vous étiez bien en infraction.

Et la personne au guichet peut vous dire ce qu'elle veut, elle n'y était pas et n'est pas assermentée contrairement aux controleurs donc ne l'utilsez pas comme argument dans votre contestation.


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Bonjour

https://www.transilien.com/fr/page-services/contravention

https://www.transilien.com/fr/page-services/contravention#content-section-417-part-2-tab

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